AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Z..., qui lui avait apporté en réparation une tondeuse, lui est apparu comme étant le gardien du château de la Roche ; que Christophe X... soutient qu'il s'agit d'une attestation de complaisante, mais,
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Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
19 mai 2026
Ces faits constituent des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune et justifiant l'abandon du domicile familial par Mme
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