Le 17 novembre 2016, Mme [G] a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement avant dire droit du 06 novembre 2017, a désigné le

Le 25 mai 2016, Mme [K] a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement avant dire droit du 06 novembre 2017, a désigné le C.R.R.M.P

Le 12 juin 2017, Mme [M] a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement avant dire droit du 06 novembre 2017, a désigné le C.R.R.M.P

Dans sa séance du 17 septembre 2024, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Pays de la Loire a conclu qu'' il n'y a pas lieu de retenir de lien direct et essentiel

pour mission de dire s'il existe un lien direct entre la maladie de M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur

par injonction n'étaient toujours pas réalisées non plus, comme la mise en 'uvre des mesures techniques nécessaires pour sécuriser les talus, la mise à jour du plan particulier de sécurité et de protection

Par jugement avant dire droit le tribunal des affaires de sécurité sociale a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bretagne, afin de rechercher s'il existait

N° RG 23/03794 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312

Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, le Centre a conclu, le 1eravril 2007, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Ile-de-France ('ARHIF'), un contrat

de l'expertise médicale seront à l'entière charge de la Caisse primaire d'assurance maladie conformément à la combinaison des articles L.442-8 et R.141-7 du code de la sécurité sociale - condamner la

des articles R 441-10 et les R 441-14 du code de la sécurité sociale, - constater que la caisse a procédé à la notification d'un refus motivé de prise en charge de l'infection ayant entraîné le décès

[G] n'a pas été essentiellement et directement causé par son travail habituel.

Sur les échanges contradictoires entre l'Unité de coordination régionale et les caisses L'article R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, prévoit que :

du 10 octobre 2019, le jugement rendu le 11 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 2] qui a débouté la caisse de son action en répétition de l'indu sur le moyen tenant

causée par le travail habituel de la victime ; que dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies

G : 06 / 00024 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 19 décembre 2005 X... C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Montpellier, désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de vérifier l'existence d'un lien direct et essentiel entre

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron a alors saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles région (CRRMP) de Toulouse-Midi Pyrénées qui a rendu le 8 novembre 2018

nul ; - sursis à statuer sur la demande d'inopposabilité relative au caractère professionnel de la maladie ; - avant dire droit, fait injonction à la caisse de saisir le comité régional de la région