Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance du document d'orientation et d'objectifs doit être écarté.

Par un arrêt avant dire droit du 11 février 2021, la cour a joint ces requêtes et retenu comme fondés deux moyens tirés, respectivement, de l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale

, et ce, au motif que : - le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les deuxième et troisième moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, mais que : - sur le premier

DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 juin 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, président de

, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

[P] n'est pas non plus fondé à faire grief aux premiers juges de ne pas avoir statué sur le moyen tiré de la prescription de l'action.

Par ordonnance du 14 mai 2018, la juridiction du premier président a débouté monsieur X... de sa demande de radiation de l'appel fondée sur l'article 526 du code de procédure civile.

Elle soutient que : - en premier lieu, la décision contestée est entachée d'un vice de procédure en raison de la composition irrégulière de la commission de réforme du 13 février 2020 laquelle ne comportait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

relevé d'office tiré de l'irrecevabilité, en application des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, de deux moyens soulevés par la SAS Materloc TP et tirés de ce qu'il n'est pas établi

PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et par mise à disposition au greffe, Rejette les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure formés

Dès lors, Habitat Audois est fondé à soutenir que les premiers juges ont entaché leur jugement d'irrégularité sur ce point.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

En l'espèce, l'irrégularité n'a pas été couverte au jour où le conseiller de la mise en état a statué.

En l'espèce, l'irrégularité n'a pas été couverte au jour où le conseiller de la mise en état a statué.