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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
[S] [C] [U], - nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [F] [P] représentée par Me [F] [P], [Adresse 7], - nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires de
Réparation Détention
6a17d648cdc6046d47315c0a
27 mai 2026
présentes ou représentées ont été avisées.
Chambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 05 mai 2026 à
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 03 juin 2026 à
Service des Référés
69eafe4bcdc6046d4757871d
22 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5T3
1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat plaidant au barreau de PARIS
6a17d47bcdc6046d47313a6a
comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 27 mai 2026 à 14
2 e chambre civile
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
Par décisions du 31 janvier 2018, la société GIMV a : - nommé la SARL Lux Videre, représentée par M.
4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
30 avril 2026
Il doit être rappelé en effet que celui-ci est non seulement responsable de plein droit des désordres affectant les parties communes, mais aussi des fautes commises par le syndic dans l'entretien de l'immeuble
5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
[U] [V] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce3acdc6046d478979d7
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
MEROPE VENTURE (exerçant sous le nom commercial KANTON) immatriculée au RCS de Paris sous le n°901 858 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
Elle souligne que les 21 attestations détaillées qu'elle produit émanent de personnes ayant personnellement rencontré ou connu M.
68d4d14f24e9e62ac3c463d4
23 septembre 2025
OCEANE FINANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non représentée S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795fcdc6046d4703bcc3
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne du Directeur Général y domicilié [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2026 Minute N°393/2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis
1ère chambre civile
69df2461cdc6046d47483131
14 avril 2026
[6] (Association Pour Personnes En Situation de Handicap), pris en sa qualité de curateur de Madame [T] [F], dont le siège social est sis [Adresse 10], représentée par son président en exercice [Adresse
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
L'existence d'un contrat de travail dépend, non pas de la volonté manifestée par les parties ou de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du
6a0e96afcdc6046d47653a54
[V] assuraient la gestion du personnel de la société [1] et du groupe directement ou par personne morale interposée, en l'occurrence leur société [12] ; l'appelant et M.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Maxime Hermary avocat au barreau deBéthune, avocat constitué, assistée de Me Francisco Brigas, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
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