Cet ordre de recette mentionne la somme à acquitter au titre de chaque redevance, la date de mise en recouvrement, la date d'exigibilité et la date limite de paiement. ".

[J] [B] au titre du non-versement de ses primes contractuelles. - Juger que la société [1] est redevable à l'égard de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (n° 246, 6 pages) Numéro d'inscription

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le 24 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 4] non

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°122, 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 MARS 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 7 MARS 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues [à l'article] L. 47 ".

La clinique poursuit la condamnation du praticien paiement d'une somme de 71.694,88 francs.

La clinique poursuit la condamnation du praticien paiement d'une somme de 71.694,88 francs.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

rectifiés conformes aux rappels de salaires, elle serait redevable envers elle à titre d'astreinte provisoire, d'une somme de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision

L'URSSAF ajoute que la société ne peut prétendre avoir ignoré ses dettes, relevant que l'acte d'assignation délivré le 23 janvier 2025 indique la présence du nom du destinataire sur la boîte aux lettres

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2, - d'un 3ème alinéa au paragraphe 7 en page 3, - de 9 alinéas aux paragraphes 8, 9 et 10 aux pages 3 et 4, - de 3 alinéas au paragraphe 13 en page 5, - de 14 paragraphes de la page 5 à la page 8

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