Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 13 211,54 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de  6 907,39 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 8 984,46 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 7 671,53 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

Sur la demande en nullité de la stipulation d'intérêts : Dans le cadre de l'instance ayant abouti à l'arrêt cassé du 9 juillet 2015, les époux [J] soutenaient à l'appui de leur demande en nullité des

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, - à tout le moins, 74 162,88 euros, à titre de dommages et intérêts pour nullité

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de  9384,25 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

[B], intimée, qui forme un appel incident et demande à la cour de : - la recevoir dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondée, - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a prononcé la nullité

Les défendeurs concluaient à titre reconventionnel à la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.

SUR CE : Sur la demande de paiement d'heures supplémentaires : Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son

la somme de 13 842,60 €, outre les congés payés afférents ; - débouter la salariée de ses demandes ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 8 862,29 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de  6 488,79 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

du commandement faute de signification du titre exécutoire, à la nullité du prêt dont le recouvrement est poursuivi en ce qu'il est contraire à l'objet social de la SCI et au principe de spécialité de

Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 8 894,77 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité

par acte du 13 novembre 2015, fait assigner la banque devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins d'obtenir, à titre principal, la déchéance des intérêts, et à titre subsidiaire, la nullité

Le 29 septembre 2014, la société KHG a fait assigner la société [Localité 4] Parc des Vergers devant le tribunal de grande instance de Versailles, notamment aux fins de voir prononcer la nullité de ces

Elle soutient que la nullité du PSE résulte aussi du défaut d'information et de l'absence de mesures relatives aux risques psycho-sociaux.