348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions ainsi libellées : 11) Est-il constant qu'à Sainte Anastasie (Gard), dans la nuit

Imprimerie Herissey a, en février et avril 2000, d'une part, dénoncé l'accord collectif du 10 mai 1983 ainsi qu'un ensemble d'usages relatifs à certaines primes de production et au paiement d'heures de nuit

[N] [B] et de tous occupants de son chef de cet immeuble ; que Mme [O], ès qualités, a soulevé la nullité des déclarations d'appel ; Attendu que M.

Toussiarde s'est adressée tant à un courtier qu'à un assureur spécialisés notamment dans l'assurance des établissements de nuit, discothèques...

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt avant dire droit attaqué du 4 août 1989 a refusé de prononcer la nullité

la société SOGEA SUD et la société d'équipement de la région montpellieraine pour le compte de la ville de Montpellier sur la base de cette convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entachée de nullité

la violation des articles 63, 63-1, 63-4, 170, 385 et 802 du Code de la procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour, statuant sur un incident contentieux, a débouté l'accusé de son exception de nullité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité et a, en conséquence, déclaré M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir jugé l'action irrecevable comme prescrite, alors selon le moyen : 1 / qu'il y a exception de nullité dès lors que la nullité est excipée à titre de moyen de défense

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité

de nullité étant perpétuelle ; que pour débouter les cautions et le crédit-preneur de leur exception de nullité opposée à la demande principale en paiement formée par une société de crédit-bail à leur

la violation des articles L. 237-1 à L. 237-7 du Code rural, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté la nullité

une nullité relative la nullité qui affectait le contrat de vente passé entre M.

de procédure civile, l'exception de nullité était donc irrecevable quand les consorts X... faisaient valoir une exception de nullité tirée de la méconnaissance par l'expert du principe de l'impartialité

, être signé par l'huissier instrumentaire et que la nullité de l'exploit résultant de l'absence de cette signature entraîne la nullité de la procédure ultérieure et de l'arrêt de la cour d'assises" ;

X... font grief à l'arrêt de les avoir solidairement condamnés avec les autres membres du GIE à payer une certaine somme à la société Servilease, alors, selon le moyen, que la nullité ou la résolution

Y..., la SEEP et la SCI font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, tout en prononçant la nullité de la promesse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la nullité résultant de l'inobservation de la règle