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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
Par actes d'huissier en date des 7 avril 2013, 6, 9, 13 et 27 août 2013, Mme [K] [TJ] a fait assigner en partage son frère, M.
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
qui fait une appréciation inexacte de ses droits n'est pas, en soi, constitutif d'une faute, à moins que cet exercice ne soit accompagné de circonstances particulières de nature à le faire dégénérer en
1ère chambre civile B
5fda160600e9ae59ba637563
1 octobre 2019
: - Se faire remettre et prendre connaissance de toutes pieces qui iui apparaîtrait nécessaire; - Entendre tout sachant ; - Recueillir les explications des parties ; - S'adjoindre, le cas échéant
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 8 novembre 2023, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
[S] responsable de l'entreprise de couverture a été relaxé des faits objets de la poursuite. Le tribunal a fait droit aux conclusions de nullité soulevée par M.
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
SUR QUOI, LA COUR Qui se réfère pour plus amples exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à la décision entreprise et à leurs écritures ; Considérant que la recevabilité de l'appel
2ème chambre civile
6088d7fb0f7fd54f86464917
26 avril 2021
[J] [Z] ont fait assigner M.
1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae02
3 janvier 2023
à parts égales entre les parties.
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
Les dépens Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, elles supporteront la charge des dépens par elles engagés, les frais de l'enquête sociale étant partagés par moitié.
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
Monsieur X... expose que le tribunal, qui a, à juste raison, fait application de la loi du 5 juillet 1985, a retenu à tort un partage de responsabilité lui assurant une indemnisation de 40 % alors qu'il
1re chambre de la famille
6688de22676b73dd81b96dca
5 juillet 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Juge des référés
ORCA_24VE02450_20250211
11 février 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 5 de la présente ordonnance, il a fait l'objet de multiples condamnations.
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations de madame Virginie X... et de monsieur Martial Y... sont nés trois enfants : - AIexandre Y..., le 22 juin 2001, - Lucas Y..., le 16 mai 2003, - Nathan
15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
[Y] pour faute.
Pôle 5 - Chambre 10
6162efb28fe037d2cb4a050c
26 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253cbc4bd3db21cbdd8e346
27 juin 2011
L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties. Les enfants n'ont pas demandé à être entendus.
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17aff
6 octobre 2022
Le 7 juillet 1992, Mme [R] [U] épouse [Z] a fait donation à titre de partage anticipé à sa fille, Mme [Y] [Z] épouse [D], de la nue propriété de l'immeuble situé [Adresse 3] ; il était stipulé que Mme
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01495_20240513
13 mai 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
E... cette seconde intervention Monsieur Y... a présenté un tableau associant complications infectieuses locales et atteinte motrice ascendante des 4 membres à partir des membres inférieurs.
6253cb43bd3db21cbdd8d329
Après cette seconde intervention Monsieur Y... a présenté un tableau associant complications infectieuses locales et atteinte motrice ascendante des 4 membres à partir des membres inférieurs.
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