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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et
Source officielle3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
activement à ses activités, à ses assemblées générales, et a participé à la gestion du GIE puisque le directeur du magasin de l'appelante a été a été élu contrôleur de gestion au titre de l'année 2018
Source officielle1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bc8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
ponctionnant les comptes courants, avant de céder ses parts en 2008, - qu'il a perçu la modique somme de 242 559 €, - qu'ill a perçu des salaires considérables et a commis de lourdes erreurs de gestion
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, En application de l'article L. 2312-78 du code du travail « Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies
Source officielleChambre sociale
60342e21b600c71fe8f7f02c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
, soit par l'exposition à des risques particuliers, dans lequel il est chargé de répartir, coordonner et contrôler les tâches d'infirmiers, travaillant éventuellement en équipes successives et de participer
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fd
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Au fond Il doit être rappelé que': - l'article L'2323-83 du code du travail dispose que «'le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
lorsque, notamment, la location porte sur des locaux d'habitation, que celle des parties communes est accessoire à la location meublée, et que la location ne constitue pas pour le bailleur le moyen de participer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cc31df9338379d271f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les producteurs ont la possibilité de transférer cette obligation en adhérant à un organisme de gestion mutualisée agréé par les pouvoirs publics.
Source officielleChambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
5 mai 2022
aux clients sociétés ; - de veiller à la bonne organisation du stationnement des véhicules et au bon fonctionnement du garage et à ce titre, entretenir le matériel, nettoyer et ranger les locaux, participer
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
18 janvier 2018
contrats exonérés de la taxe sur les conventions d'assurances en application des 15° et 16° de l'article 995 du code général des impôts, ni les remises qui leur sont versées dans le cadre de leur participation
Source officiellePage 12 sur 762
GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/02/2010
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GESTION ET PARTICIPATION ANNECIENNE POUR LA CONSTRUCTION - G E P A C
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05/10/2009
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LE MISTRAL, SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION S.A.R.L., A la Ville de Colmar
31/01/2008
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