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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59a9
13 janvier 2025
, suivant jugement du 17 juin 2022, a purgé sa saisine ; Débouter Madame [H]-[L] de sa demande visant à ce que l'affaire soit renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Paris afin qu'il soit statué sur
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
16 avril 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
CHAMBRE 1 SECTION 1
69fc2a35cdc6046d47e30065
5 mai 2026
[N] [R] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 4 avril 2025 en ce qu'il a : - autorisé Mme [T] [G] à se retirer de la SCI [1] 2005 ; - renvoyé les parties, conformément
3e chambre civile
6a192a2bcdc6046d475466bb
28 mai 2026
Il a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Montpellier et rejeté les demandes de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile tout en laissant les dépens respectifs dont
Chambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
Le 1er décembre 2025, la société ALES a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb763b
4 avril 2024
fin de non-recevoir.
Chambre Sécurité Sociale
69fc23dbcdc6046d47e1a9ce
28 avril 2026
[X] [S] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été
6e chambre
65336b96bb40ec8318f31f45
19 octobre 2023
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
L'incident a été appelé à l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle le renvoi, à la demande de la société Lucien Paris, a été ordonné à l'audience du 16 mars 2026 pour plaidoirie sur incident.
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 20 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Madame [X], - débouté Monsieur [Y] de sa demande
Pôle 6 - Chambre 5
6711faed7603bf88a1884abb
17 octobre 2024
2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
6711faee7603bf88a1884ac5
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6711faee7603bf88a1884acd
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6711faec7603bf88a1884a97
cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
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