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79 510 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59a9

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, suivant jugement du 17 juin 2022, a purgé sa saisine ; Débouter Madame [H]-[L] de sa demande visant à ce que l'affaire soit renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Paris afin qu'il soit statué sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 19 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fc2a35cdc6046d47e30065

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [R] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 4 avril 2025 en ce qu'il a : - autorisé Mme [T] [G] à se retirer de la SCI [1] 2005 ; - renvoyé les parties, conformément

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a2bcdc6046d475466bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Montpellier et rejeté les demandes de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile tout en laissant les dépens respectifs dont

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ac6cdc6046d47a13ec6

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 1er décembre 2025, la société ALES a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb763b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] [S] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

6e chambre

65336b96bb40ec8318f31f45

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'incident a été appelé à l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle le renvoi, à la demande de la société Lucien Paris, a été ordonné à l'audience du 16 mars 2026 pour plaidoirie sur incident.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement contradictoire en date du 20 janvier 2025, le juge aux affaires familiales a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Madame [X], - débouté Monsieur [Y] de sa demande

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ad5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2018, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faec7603bf88a1884a97

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle

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