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145 226 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69facc73cdc6046d47be8a00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À l'audience du 10 février 2026, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, un protocole d'accord étant en cours de signature.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6809181cfa1497b96f287472

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour ; CONSTATE qu’au regard de la teneur du litige et compte tenu de l’urgence, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d413b6cdc6046d475598e0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l'affaire afin de modifier les dates du calendrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f495383a880008fd077d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 2 pages) Numéro

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca4804

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’affaire a été rappelée à l’audience du 3 décembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

686c113cdd7001754d61bd68

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection, saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond

Source officielle
CA

Première Présidence

65a8d1e7e12c85000874ae68

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire afin d'utilemement analyser les éléments mis dans les débats et les consorts [S] ont quant même déposé leurs écritures aux termes desquelles à titre principal

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f4e44334d55acd19f1e8a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'affaire sur le fond à l'audience du bureau de jugement du 11 mars 2024, débouté la partie défenderesse de sa demande de renvoi et laissé les dépens à la charge de chaque partie, sous réserve d'une décision

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A l'audience du 14 avril 2022, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, évoquant une transaction en cours. L'affaire a ainsi été renvoyée au 27 septembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350be08f516899c04931

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Régulièrement convoquées à l'audience du 17 juin 2024, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire au 03 septembre 2024, date à laquelle ces dernières ont été entendues en leurs plaidoiries.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société BIOLANDES sur la question de l'irrecevabilité à agir de la société [C] [V] MANGAGEMENT dans le cadre de l'action sociale ut singuli dont le tribunal de commerce est saisi, de sorte que les parties

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

627df7730d41e0057d43e212

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire qui a été retenue à l'audience du 18 février 2019.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b78887d03aa69fcfefe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l’affaire au motif qu’elle est dans l’attente d’une décision suite au dépôt d’un recours DALO le 4 décembre 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00065

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sollicitées par toutes les parties, sans joindre cet incident au fond, a prononcé la disjonction de l'affaire, conformément aux réquisitions du ministère public, en retenant le dossier pour trois parties

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff725c6165a207b1491500

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ordonner le renvoi de cette affaire devant la cour d'appel de Papeete. À titre principal .

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1879786f316785ea0f

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Appelée à une première date le 25 octobre 2022, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91939

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 09/ 07/ 2014

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7a3ea43407b9fbb7d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025, les parties présentes avisées. A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 août 2025 puis au 6 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 2 octobre 2023, puis renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à l'audience de plaidoiries du 4 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89799

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

A l'audience du 11 mai 2006 les avoués des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire au fond afin que le conseiller de la mise en état examine immédiatement la requête et la révocation de l'ordonnance

Source officielle

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