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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69facc73cdc6046d47be8a00
5 mai 2026
À l'audience du 10 février 2026, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, un protocole d'accord étant en cours de signature.
CIVIL TP SAINT DENIS
6809181cfa1497b96f287472
10 avril 2025
successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l’audience de ce jour ; CONSTATE qu’au regard de la teneur du litige et compte tenu de l’urgence, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire
chambre 1-3
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
2]) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat ([Localité 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Par mail du 26 juin 2026, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l'affaire afin de modifier les dates du calendrier
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 2 pages) Numéro
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4804
14 janvier 2025
L’affaire a été rappelée à l’audience du 3 décembre 2024.
PCP JTJ proxi référé
686c113cdd7001754d61bd68
4 juillet 2025
le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection, saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond
Première Présidence
65a8d1e7e12c85000874ae68
15 janvier 2024
Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire afin d'utilemement analyser les éléments mis dans les débats et les consorts [S] ont quant même déposé leurs écritures aux termes desquelles à titre principal
Chambre sociale
686f4e44334d55acd19f1e8a
9 juillet 2025
l'affaire sur le fond à l'audience du bureau de jugement du 11 mars 2024, débouté la partie défenderesse de sa demande de renvoi et laissé les dépens à la charge de chaque partie, sous réserve d'une décision
6ème Chambre
6431066028558704f52e69df
6 avril 2023
A l'audience du 14 avril 2022, les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire, évoquant une transaction en cours. L'affaire a ainsi été renvoyée au 27 septembre 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
674e350be08f516899c04931
7 octobre 2024
Régulièrement convoquées à l'audience du 17 juin 2024, les parties ont sollicité le renvoi de l’affaire au 03 septembre 2024, date à laquelle ces dernières ont été entendues en leurs plaidoiries.
AFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
société BIOLANDES sur la question de l'irrecevabilité à agir de la société [C] [V] MANGAGEMENT dans le cadre de l'action sociale ut singuli dont le tribunal de commerce est saisi, de sorte que les parties
1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e212
12 mai 2022
Les parties ont sollicité le renvoi de l'affaire qui a été retenue à l'audience du 18 février 2019.
Chambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
A l’audience, la partie demanderesse sollicite le renvoi de l’affaire au motif qu’elle est dans l’attente d’une décision suite au dépôt d’un recours DALO le 4 décembre 2024.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00065
18 janvier 2023
sollicitées par toutes les parties, sans joindre cet incident au fond, a prononcé la disjonction de l'affaire, conformément aux réquisitions du ministère public, en retenant le dossier pour trois parties
Chambre Civile
67ff725c6165a207b1491500
16 avril 2025
Ordonner le renvoi de cette affaire devant la cour d'appel de Papeete. À titre principal .
PCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea0f
28 décembre 2023
Appelée à une première date le 25 octobre 2022, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties.
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91939
9 juillet 2014
GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 09/ 07/ 2014
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025, les parties présentes avisées. A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 août 2025 puis au 6 octobre 2025.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 2 octobre 2023, puis renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à l'audience de plaidoiries du 4 novembre 2024.
6253c9e3bd3db21cbdd89799
18 octobre 2007
A l'audience du 11 mai 2006 les avoués des parties ont sollicité le renvoi de l'affaire au fond afin que le conseiller de la mise en état examine immédiatement la requête et la révocation de l'ordonnance
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