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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement
Chambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc0f
20 janvier 2023
d'encadrement suffisant.
Pôle 6 - Chambre 6
6162be8b99b588421c5e3892
30 janvier 2013
RG n° 09/00527 APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0607 substitué par Me Michel NEVOT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9ca
17 juillet 2012
service technique, ni celle des insuffisances dans la gestion budgétaire qu'il invoque, arguant de ce que les attestations produites ne sont pas circonstanciées et qu'elles émanent de personnes soumises
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Par ailleurs, l'explicitation des attendus en termes de bientraitance des personnes accueillies doit être au cœur des missions de l'établissement et l'explicitation de ces attendus à destination des personnels
Chambre Sociale
626b817dd1fb03057d9a51f0
28 avril 2022
Par jugement du 24 juillet 2019, le conseil de prud'hommes d'Orléans, section encadrement, a : Dit que le licenciement de M.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f331953a33f9365dd3
1 juillet 2025
Et là encore, M.
4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d414
17 janvier 2025
Son licenciement a été notifié au salarié par courrier recommandé du 15 décembre 2020 pour insuffisance professionnelle caractérisée par des résultats insuffisants.
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - le code de justice administrative.
4eme Chambre Section 1
636ca6556c7633dcd15b3c25
4 novembre 2022
Le motif de rupture clairement énoncé est l'insuffisance des résultats.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e3
12 octobre 2023
Nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle, négligence fautive et manque total d'investissement personnel pour accomplir votre travail.
2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
Il soutient que : - la décision du 28 septembre 2022 lui fait grief et a des effets notables sur sa situation, de sorte qu’elle est susceptible de recours pour excès de pouvoir ; - elle est insuffisamment
Pôle 6 - Chambre 10
6162d67ba2a5768a176c5627
10 janvier 2012
2012 (n° 20 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02976 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
6263996181d302277d8e8ce4
22 avril 2022
Son licenciement a été notifié au salarié par lettre recommandée du 5 mars 2018 pour insuffisance professionnelle. M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
-un comportement personnel fautif.
653ca6d383c9498318209ed2
27 octobre 2023
BONHOMME Section Encadrement [O] [Y] C/ S.A.S.U.
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu
CHAMBRE SOCIALE A
6162cf698b4dc27576e7b713
10 septembre 2012
C'est donc exactement que le Conseil des Prud'hommes a considéré que le début de la lettre ne relevait de l'insuffisance professionnelle non fautive et a écarté leur examen.
5fdadef829c2de71af604d5a
15 mai 2019
d'encadrement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
[Z] a été licencié pour insuffisances professionnelles. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, M.
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