CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 787 résultats pour « placement en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant requête du 30 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16h55, [P] [U] [K] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1aedcdc6046d47afe237

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

effet, dès le placement en rétention ».

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2418cdc6046d47e1b99d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette motivation, si elle correspond effectivement aux critères légaux susceptibles d'être retenus pour justfiier un placement en rétention, apparait stéréotypée.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113842cdc6046d47a6643d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de nullité soulevée ; * Rejeté la requête en contestation de placement en rétention * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre jours après la notification de la décision de placement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bccdc6046d4756aee3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] [I] [S] né le 5 juin 1990 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative en date du 18 avril 2026 par M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a1fb744cdc6046d47e8b899

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 27 mai 2026 le préfet des Hauts-de-Seine a pris à son endroit un arrêté portant placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suivant requête du 28 mai 2026, enregistrée par le greffier le même jour à 13 heures 47, [S] [H] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Haute-Savoie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffc1cdc6046d4757a110

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en rétention administrative de Monsieur [R] [F] pour une durée de 30 jours ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [R] [F] du 20 avril 2026 à 10h12 sollicitant la main-levée du placement en rétention

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1a7306cdc6046d47747f97

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [G] [R] en contestation de la décision de placement en rétention et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2411cdc6046d47e1b7b7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [X] né

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e077c0cdc6046d4769b0d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en rétention, ' l'absence de diligence dès son placement en rétention par l'administration, ' l'absence de pièces utiles au soutien de la requête en prolongation, l'auteur de cette dernière étant incompétent

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'espèce, il ressort de la procédure que Monsieur [M] [D] a effectivement fait l'objet d'un précédent placement en rétention administrative, un arrêté de placement en rétention administrative lui ayant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d4cdc6046d47a7aca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

effet, dès le placement en rétention ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6553cdc6046d47caa812

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, constatant l'irrégularité de la décision de placement en rétention de l'intéressé, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655ccdc6046d47caa89c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[B] au motif que l'arrêté de placement en rétention est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation pour avoir été pris sur des éléments erronés sur la présence en France de l'intéressé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd004cdc6046d472aa330

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[H] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 10 avril 2026 à 13h04 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75d5cdc6046d47032c0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, constatant l'irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd9cdc6046d47f27346

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, motif pris de l'irrégularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a93cdc6046d47a13255

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

Emma Sabadotto, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 mai 2026, à 16h02, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris annulant l'arrêté de placement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de l'administration ou défaut de

Source officielle

Page 12 sur 4090

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.