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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02774_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il ressort des pièces du dossier enregistré au tribunal administratif de la Polynésie française sous le n° 2500172, que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58cc601f0831899182d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] - TAHITI Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58dc601f08318991833
5 octobre 2023
5 octobre 2023
4] 1950 à [Localité 11] [Adresse 16] [Localité 9] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991837
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] 1974 à [Localité 17] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa591c601f0831899183f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] 1950 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1472 Assisté à l'audience de Me Anthony PINDOZZI, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement du 14 mai 2024, dont la société Archipels Croisières et la Polynésie française relèvent appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cette décision. 2.
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe019
8 août 2024
8 août 2024
[L] [B] était salariée de la BANQUE DE POLYNÉSIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
11 août 2011
; - mis les dépens à la charge du conservatoire artistique de la Polynésie française.
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POLYNESIE 04 INVEST 20 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le directeur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09b
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Par jugement rendu le 23 mai 2006, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé les décisions des 27 avril et 18 août 2005.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03582_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 3 novembre 2022, a été présentée pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupavocats a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le marché public conclu entre la Polynésie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un jugement n° 2200567 du 23 mai 2023 le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 2000110 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à la condamnation de la Polynésie française à lui verser la somme de 68 011 860 F CFP.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; - le code de l’urbanisme ; - le code de l’aménagement de la Polynésie française ; - le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
française, et publié au Journal officiel de la Polynésie française le 8 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que : - la Polynésie française méconnait les dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative en n'exécutant pas le jugement n°2000058 du 8 décembre 2020 ; - la Polynésie
Source officiellePage 12 sur 105