PHARMACIE DU POLYGONE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël D'ALIMONTE de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me GRAUBNER, avocat au barreau

Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X...

En outre, le gérant de la SELARL Pharmacie de Saintes est un professionnel, déjà titulaire d'une officine de pharmacie et donc averti.

salarié limité à une préparatrice à temps plein et une femme de ménage à temps partiel.

(préparatrice remplaçante), en sollicitant un rendez-vous avec le directeur opérationnel.

La SELAS Pharmacie Charon est propriétaire d'une officine de pharmacie, [...]. Dans le cadre de leurs activités, la SELAS Pharmacie Charon achète des produits à la SAS Sandoz depuis 2012.

La demande de la SAS UNIVERS PHARMACIE porte sur une partie des produits pour lesquels la marque contestée est enregistrée, à savoir les produits de classe 3, la SAS UNIVERS PHARMACIE considérant que la

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 février 2015, la SNC Pharmacie Provençale (ci-après la société Pharmacie Provençale) a conclu avec la SAS Location Automobiles Matériels (ci-après la société

Ces produits sont donc préparés pour un usage prophylactique bien défini.

La convention collective applicable est celle de la pharmacie d'officine. Le dernier salaire moyen de Madame [S] était de 1471,18 euros.

FAITS ET PROCEDURE Mme [E] [W] [R] a été engagée par la société PHOENIX Pharma le 09 octobre 2006 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de Pharmacien délégué à temps partiel,

de pharmacie, et à partir de 1997 comme préparatrice.

Il lui était reproché d'avoir vendu à une cliente une préparation pour régime que sa pharmacie ne commercialisait plus et qu'elle s'était procurée dans une autre pharmacie.

[W] [D] de communiquer dans le délai d'un mois suivant la signification de la décision, les comptes de la pharmacie permettant de déterminer les revenus de la pharmacie entre le 25 septembre 2006 et le

[U] le 8 octobre 2001 en qualité de préparatrice coefficient 240 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

faculté de demander le paiement de cette prestation compensatoire mais également du capital correspondant à ses droits dans la communauté, qu'il résultait d'un projet d'état liquidatif de celle-ci, préparé

Pour justifier le premier grief relatif aux insultes proférées à l'encontre de l'un de ses collègues, la SELARL PHARMACIE DE [Localité 4] produit l'attestation de Mme [Z], préparatrice dans l'officine,

Vu le recours formé par : SELARLU PHARMACIE REUILLY DIDEROT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agnès TEISSEDRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 338 SPFPL KERENOR [Adresse

PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU dirigée par [D] [X] ; Attendu que lors du licenciement ce dernier détenait 80 % des actions de la Grande Pharmacie des [Localité 4] à [Localité 7], entreprise constituée sous

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative.