des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir compte tenu des nuisances tant visuelles, olfactives et sonores et que des risques de pollution inhérents à ce type d’installation ; - leur

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 25 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

B..., voisin immédiat du projet, qui se prévaut de trouble de jouissance quant à l’occupation de ses biens liés tant aux problèmes de stationnement et aux nuisances sonores qu’aux risques en termes de

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place

Il était pourtant déjà sollicité le chiffrage des travaux nécessaires pour supprimer les nuisances acoustiques.

procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées le 16 septembre 2016 par lesquelles la société Axa France Iard demande à la cour de : A titre principal, - constater l'absence de prétention

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

A et l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne et de Me Posak, représentant l'association Cèze et Ganière, l'association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les

X... qui avait parfaite connaissance des plans de prévention et modes opératoires et des mesures préventives à respecter. Mais les attestations établies par M.

[G] au risque d'inhalation de poussières d'amiante, faisant état de l'exposition de ce dernier à diverses nuisances « comme silice, fumées de tirs, huiles hydrauliques des machines d'abattage ».

du risque d'inondation, et, d'autre part, dès lors que la prescription visant à rejeter les eaux d'exhaure dans le Canal de l'Ourcq ne permet pas davantage de maîtriser ce risque, dans la mesure où la

[M] a avancé des arguments factuels pour justifier sa position, M.

dépollution postérieures ou 'autres' liées à la présence d'une pollution résiduelle.

, la réduction et la suppression des nuisances de type industriel, la lutte contre le bruit, les nuisances visuelles, le respect de la sécurité physique et sanitaire des personnes, la protection de la

des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement, notamment le risque de feux de forêt, l'atteinte aux paysages, les dangers de pollution liés aux

Un mémoire, présenté pour la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et enregistré le 7 novembre 2024, n'a pas été communiqué.

Par conclusions transmises par voie électronique le 27 février 2019, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, ils demandent à la Cour de : À titre

sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent.

de confusion incluant le risque d'association avec la marque antérieure.