appelant et intimé, cité à personne, libre, présent assisté de Maître ANTOINE, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME.

Le 30 mai 2023, la société Les Cités cherbourgeoises a fait délivrer à Mme [B] un commandement d'avoir à payer la somme de 2.315,18 euros, au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 22 mai 2023.

Christian Z..., régulièrement cité à son adresse déclarée à sa personne le 13 août 2009 est présent, assisté de son avocat. Les prévenus ont été entendus en leurs explications. M.

Le présent arrêt n’impliquant aucune mesure d’exécution, les conclusions à fin d’injonction présentées par les intéressés ne peuvent qu’être rejetées.

[K] et 8 février 2022 par Maître [Q]

V K ; 2°) d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 des indemnités dues à raison de leurs délégations à Mme H L de Oliveira, à M. AB N, à M.

A... en a sollicité le transfert, par un courrier reçu le 14 mars 2019, et le maire, après avoir obtenu l’accord du bénéficiaire, y a fait droit par un arrêté du 25 mars 2019. M.

, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Maître Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Maître Vincent

Il s'appuie pour cela sur des arrêts de la Cour de cassation : Cass. soc. 9 mars 1999, no 96-43981 Cass. soc. 14 janvier 2004, no 01-46549 Cass. soc. 13 juin 2007, no 06-42498 Cass. soc. 5 mai 2010

Ils soutiennent que : – la responsabilité de la commune de Montbard est engagée en raison de la carence de sa maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l’utilisation du city-stade

Par un courrier du 2 mars 2021, reçu le 4 mars suivant à la mairie de Pontivy, Mme A et M.

dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale ; - s'agissant des pouvoirs de police générale du maire, Mme A et la MAIF n'apportent aucun élément probant de nature à établir que le maire de Roquebrune-sur-Argens

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 mai 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG7 [O] [P] C/ [S] [H]

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de

Appelante, citée le 15 février 2008 à domicile, absente, représentée par Maître PASQUON loco Maître MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX. Z...Patrice, demeurant ...

Jeanne de nationalité française, Retraité,Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 21 septembre 2006 à personne, libre, présent, assisté de Maître LE BRUCHEC et de Maître TEYNIE loco Maître

X...devant le tribunal de première instance en validité de cette saisie-arrêt pratiquée le 3 mai 2012 entre les mains de maître Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

, avocat de la partie intervenante la CPAM de la Gironde, et maître PASQUON loco maître MARCONI, avocat du prévenu ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier,

49120 SAINT GEORGES DES GARDES représentée par Maître BRETON avocat substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier A1004 en présence de Monsieur Stéphane Y..., président