documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés

Elle prétend enfin que le départ de 13 salariés sur les 2065 salariés employés ne peut entraîner une quelconque désorganisation.

'vise, sans remettre en cause le principe de volontariat, à maintenir une stabilité globale des effectifs du groupe SFR à compter de la signature du présent accord'.

[H] au jour de la présente décision ; Dit que cette résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamne M. [H] à payer à M.

[S] [P] [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Nicolas GAUTIER de la SELARL BG AVOCATS, avocat au barreau de LYON En présence de : M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mercurol à sa demande de communication des documents relatifs à la structure de jeux présente

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffier présent lors de la mise à disposition. EXPOS'' DU LITIGE : M.

[H] comparait en visio-conférence depuis le centre de rétention, son avocat, et le représentant de la préfecture étant présents au sein de la cour d'appel.

Il fait valoir que la présence de M. [O] représente une menace à l'ordre public et qu'il n'a pas respecté une précédente assignation à résidence.

Il fait valoir que la présence de M. [I] représente une menace à l'ordre public.

Par ordonnance prononcée le 4 mai à 16h30, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les moyens présentés par M. 

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

[V] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [A] [V] le 27 février 2026 et confirmée en appel le 2 mars 2026, ordonné

la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 23 avril 2026 à 16h42, enregistrée sous le N°RG 26/02105 présentée

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 21 avril 2026 à 17h58, enregistrée sous le N°RG 26/02042 présentée

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.