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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162d67ca2a5768a176c562d
2 octobre 2012
[K] à [Localité 5] ait été prise dans un but de sanction et au mépris des intérêts de la société ; qu'il résulte en effet d'un courrier du 10/02/2010 émanant du Président Directeur Général , M.
Cabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
-En droit, il est donc constant que l'administrateur, président-directeur général, est sous la dépendance totale de son conseil ; par conséquent, sa révocation peut intervenir à tout moment, sans préavis
1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
C A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle à la suite d'une vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Recam Sonofadex, dont il est le président directeur
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, conformément aux prévisions de l'article 6 de la décision du président directeur général de l'Agence de services et de paiement du 1er décembre 2017,
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
F, président-directeur général ; M. B, ingénieur process ; M. I, conducteur. 10.
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
convention formait avec elles un nouveau conseil d'administration qui sans désemparer le désignait comme nouveau Président directeur général.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abde379f4722fa1c51b8
26 janvier 2010
[P] [Y] agissant en qualité de président directeur général, D'une part, Et M.
Pôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
Pour ce qui la concerne, la SA VEOLIA ENVIRONNEMENT produit les documents relatifs : - au changement d'orientation mis en 'uvre par son nouveau Président Directeur Général, [A] [M], au cours de l'année
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
E... était alors le président directeur général . M. Albert X... est devenu administrateur de la société Secc le 16 décembre 1998.
6253c9a3bd3db21cbdd88e19
13 décembre 2006
directeur général, - que son contrat de travail s'est formé antérieurement à sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de PMC quand bien même ce contrat avait été dissimulé par
Chambre sociale
6162886cdafa129e39951817
21 novembre 2013
anonyme qui a pour mission d'assurer la direction générale de la société et l'inspectrice a, lors du contrôle, constaté que Monsieur [N] [X], président directeur général de la SA PROMO VERT, percevait
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
GESTION CORSE HOLDING Prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Joseph Marie Y... 20232 OLETTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8
24 septembre 2008
Jean-Charles Z..., président-directeur général de la S. A. Ets G. Z... & Fils, serait élu président du conseil d'administration de la S. A. Z...
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f3
23 octobre 2025
entre elles, sans le concours d'un intermédiaire' n'étant pas de nature à contredire les courriers circonstanciés établis par le président directeur général de la société Aegefim, tant en 2017 qu'en 2020
15e Chambre A
61609216db7ff645d8566556
24 juillet 2014
[R], président-directeur général, l'interpellant sur la désignation d'un directeur de la diffusion au sein de groupe Turf Editions en la personne de M.
Chambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbda8
29 août 2023
SERCA La société SERCA SA, Société Anonyme au capital de 1.206.912 €, ayant son siège social [Adresse 4]), immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°310 895 131 poursuites et diligences de son Président
Chambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son Président
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le président-directeur général
21e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ab
19 janvier 2023
MOTIFS Au soutien de sa demande en annulation du chef de redressement n°4, la société [5] fait valoir que dans la mesure où l'attribution des actions gratuites au président-directeur général n'est
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
X... soutient que le dépôt de bilan de la société ANTIGONE lui a fait perdre son salaire de président directeur-général, avec incidence sur la retraite, son patrimoine pour la part en actions de la société
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