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13 419 résultats pour « principe de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

603749544ae124278b0b5584

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

ou de journaliste spécialisée palier 2 sont irrecevables, de dire n'y avoir lieu à condamnation à des dommages et intérêts pour discrimination et violation du principe d'égalité et au titre d'un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande au juge des référés, de : Désigner tel expert spécialisé, qu'il plaira à Mme, M. le président de nommer, avec pour mission de : Convoquer les parties et les entendre en leur explications

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e338c0355000835f7bb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENEDIS, SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616337ea06e11dac7d76d0ef

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

actif, 'valsartan', dans le but du traitement de l'hypertension seul ou en combinaison avec un autre principe actif, toute commercialisation d'un médicament contenant du valsartan à titre de principe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e00f

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Par acte d'huissier du 5 juin 2012, la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (France), a fait assigner M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

« 3422 – Spécialiste défense sol air », à compter du 1er février 2022.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02756_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) a invalidé la phase " socle " de son diplôme d'études spécialisées

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa73c77b359bab86dbdc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et des dépens ; Débouter M. le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône de l'ensemble de ses demandes complémentaires ; Condamner M. le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616258faa2370d151415ac33

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par ailleurs, sa plaquette de présentation produite par les appelants la présente comme étant spécialisée dans la présentation de solution d'investissement immobilier.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff174cdc6046d478946ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et par Madame Fatima AKOUDAD, Greffier principal.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8263cdc6046d47049df9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165239

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05174_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B se prévaut du diplôme d'études spécialisées en anesthésie-réanimation dont il est titulaire depuis le 15 octobre 2004, du principe de l'omnivalence du diplôme de médecin qui l'autorise à pratiquer tous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd750fcdc6046d4703076c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur expose, en outre, que les deux sociétés ont des activités distinctes puisque la première est spécialisée en carrosserie alors que la seconde s'occupait des vitrages.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b95cdc6046d47124bab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, se déroulera en la présence exclusive du médecin expert désigné et de Mme [N],' et statuant à nouveau, - désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique spécialisé dans le membre inférieur

Source officielle
CA

Chambre civile

65c1db02b1dbba0008e25bca

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La saisie conservatoire sollicitée par le Comptable du Recouvrement Spécialisé de la Martinique ne peut donc être légitime qu'à la double condition que la créance invoquée apparaisse fondée en son principe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031e5fd1a05a81f68fabce4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

X..., les parties préalablement convoquées après s'être fait remettre son entier dossier médical et spécialement le dossier de son hospitalisation lors de la pose de la prothèse de hanche le 18 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a01

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le Docteur Alain Y... a été embauché à compter du 2 juillet 2002 par l'Association GEIST de Dunkerque pour le service spécialisé dans l'intégration scolaire des enfants trisomiques selon un horaire de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, et en laissant l'institutrice mettre en œuvre des pratiques contraires aux préconisations des spécialistes, ce qui a eu pour effet d'aggraver l'angoisse et le manque de confiance en lui dont souffre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant

Source officielle

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