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41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f0431acdc6046d47ccd659

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Par ordonnance sur 24 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré recevable la requête, régulière la décision de placement en rétention et a ordonné la prolongation de la rétention de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04332cdc6046d47ccd80c

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

contre [L] [P] régulière, - ordonné la prolongation de la rétention de [L] [P] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] régulière et ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de67cdc6046d47d96315

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00154 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEX O R D O N N A N C E N° 2026 - 158 du 10 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a02b4ebcdc6046d47709c03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le préfet des [Localité 3] - ordonné la prolongation de la rétention de M. [M] [T] pour une durée de vingt-six jours à l'issue de la fin de la première prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168167cdc6046d4711419c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

rétention ordonnant une troisième prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [I] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 28.05.2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0411fcdc6046d47cca159

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[U] [S], déclarant la requête du préfet de police recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a756ccdc6046d4774d856

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rétention et régulier le placement en rétention et ordonnant une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a916cdc6046d473777a3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d452bcdc6046d474512d0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07148cdc6046d476925c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 12 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2188cdc6046d47e1349e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 1er mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070ffcdc6046d476915e1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [T] [Q], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c9cdc6046d47032b15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [I] alias [U] [C] [O], déclarant la requête du préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a72cdc6046d47090bc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [K] régulière, - sur la prolongation de la mesure de rétention : déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbc7cdc6046d47e963c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

soulevés par [A] [Q], a déclaré recevable la requête de l'autorité administrative aux fins de prolongation de sa rétention administrative, a déclaré la décision de placement en rétention prononcée à son

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcacdc6046d47e964b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbe2cdc6046d47e96aae

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention d'[Y] [B] pour une durée maximale de trente jours.

Source officielle

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