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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0155
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle réfute en outre le fait d'avoir loué des chambres à l'heure, ce qui revient selon elle à des accusations de prostitution dans l'enceinte de l'hôtel et maintient que Mme [H] ne travaillait qu'à temps
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6036d07637c6b46ec6b99481
24 août 2015
24 août 2015
renouvelé mon contrat et j'ai demandé un congé parental pour aller voir ma femme et mes cinq enfants ; je suis persécuté par la psychiatrie et la police et ce sont les policiers qui organisent la prostitution
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00862_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Alors qu'elle précise vivre de la prostitution, elle ne fait état d'aucun élément particulier d'insertion dans la société française.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, d’une part, alors que la demande d’admission à l’asile de l’intéressée au motif des craintes de persécutions liées à son extraction d’un réseau de prostitution a été définitivement rejetée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02962_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
création d'un restaurant en 2019 ne suffit pas à justifier d'une activité professionnelle continue alors que la requérante a précisé lors de son audition par les services de police se livrer à la prostitution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03413_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Si Mme A soutient qu'en cas de retour au Nigéria, elle risque de subir des traitements inhumains et dégradants de la part des membres du réseau de prostitution et de sa famille, il ressort toutefois des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03414_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Si Mme A soutient qu'en cas de retour au Nigéria, elle risque de subir des traitements inhumains et dégradants de la part des membres du réseau de prostitution et de sa famille, il ressort toutefois des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22122_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie, en raison des actes de violence qu'aurait subis Mme A alors qu'elle était victime d'un réseau de trafics d'êtres humains à des fins de prostitution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22124_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie, en raison des actes de violence qu'aurait subis Mme A alors qu'elle était victime d'un réseau de trafics d'êtres humains à des fins de prostitution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02222_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
concubinage et qu'il est père d'un enfant né le 9 février 2024, soit moins d'un mois avant la date d'édiction de l'arrêté contesté, en précisant que sa compagne a échappé à l'emprise d'un réseau de prostitution
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
10 octobre 2012
en contrepartie d'une vie commune, du gîte, du couvert et d'une rémunération mensuelle de 500 €, circonstance pouvant laisser supposer le recrutement de jeunes femmes chinoises par un réseau de prostitution
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5e
22 juillet 2021
22 juillet 2021
financiers lui permettant d'échapper à la fiscalité attachée aux activités qu'elle exerce sur le territoire national, et propose ses services à des entreprises qui exercent en ligne des activités de prostitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03081_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme B soutient risquer de subir des mesures de représailles de la part des membres du réseau de prostitution auquel elle est parvenue à échapper.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B était impliqué dans le cadre d'un réseau de prostitution où il a rencontré son épouse et qu'ils ont subi des violences et persécutions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
décision en litige, de son installation à Montpellier où elle est accompagnée depuis le mois de septembre 2018 par l'association l'Amicale du Nid dans le cadre du parcours de sortie du circuit prostitutionnel
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En outre, s'agissant des allégations de la requérante relatives à son exploitation par un réseau de prostitution alors qu'elle était en Tunisie, si sa qualité de victime et les conséquences traumatiques
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00081_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
valoir qu'il est entré en France en 2009, que ses parents y résident en situation régulière et qu'il leur apporte une assistance régulière, et qu'il a engagé depuis 2018 un parcours de sortie de la prostitution
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
19 avril 2023
[C] [L] du fait de l'utilisation illicite des locaux à des fins de prostitution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5de75782d5f06efa002
5 janvier 2026
5 janvier 2026
juillet 2015 des chefs de viol sur mineur de 15 ans, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par une personne abusant de sa fonction, agression sexuelle, corruption de mineur de 15 ans, recours à la prostitution
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
chambres de l'hôtel de [Localité 16] étaient louées par l'État, mises à dispositions d'étrangers, engendrant des trafics d'arme, de cartes de crédit, une consommation d'alcool et de drogue, de la prostitution
Source officiellePage 12 sur 14