d'autrui et le racolage en vue de la prostitution ; 2°) partagé, sous une forme quelconque, les produits de la prostitution d'autrui, reçu des subsides d'autrui ; " alors, d'une part, que le délit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme T... coupable de proxénétisme par profit de la prostitution d'autrui, de proxénétisme par embauchage en vue de la prostitution et de tolérance

et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui, en publiant dans la revue Boum Boum des annonces ou encarts publicitaires pour des personnes ayant des activités prostitutionnelles, infraction

d'autrui; que ladite infraction ne permet pas de sanctionner des faits dépourvus de lien direct avec une quelconque aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui; que, spécialement,

; "alors, de quatrième part, que le partage des produits de la prostitution suppose que l'auteur ait directement bénéficié d'une partie des profits de la prostitution ; que le fait que des prostituées

et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; " aux motifs qu'il est établi que de nombreuses prostituées recrutaient leurs clients en utilisant le service Proly exploité par la société

Les articles 225-5 et 225-6 du code pénal incriminent le proxénétisme, qui consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité

X... était locataire en titre de deux appartements dans lesquels étaient logées des jeunes femmes originaires du même pays qu'elle et qui se livraient à la prostitution dans les lieux toulousains habituels

[M] [T] coupable de recours à la prostitution d'une mineure de quinze ans et recours habituel à la prostitution d'une mineure, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont douze mois assortis du sursis

Catherine, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 septembre 2001, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un établissement ouvert au public

Antonio, contre l'arrêt n° 42 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, l'a condamné

lequel s'est élevé, lors des tournées en Charente, à la somme de 24 000 francs ; que Roger A... était parfaitement informé de ce que Lydie Z... se livrait à la prostitution pour lui avoir mis le pied

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable du délit de proxénétisme par aide et assistance à la prostitution

B..., et d'avoir tiré profit ou partagé les produits de la prostitution ou reçu les subsides de plusieurs personnes se livrant habituellement à la prostitution, notamment de Mme B..., la preuve en étant

la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association CONTRE LA PROSTITUTION

peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende, outre l'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs que, constitue un fait de prostitution

aux motifs que "(...) le seul fait pour lui d'avoir permis à Y... de se mettre en rapport avec Nathalie X..., c'est-à-dire avec une jeune femme dont il savait qu'elle dirigeait un établissement de prostitution

d'autrui ; " alors que le délit de l'article 225-6, 1, ne peut être constitué que si l'une des deux personnes mises en relation se livre effectivement à la prostitution au moment du délit ; qu'en l'espèce

[Z] [O] et la société [3], pour avoir détenu, géré, exploité, dirigé, financé ou fait fonctionner un établissement de prostitution. 3.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour complicité de mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution