Les locaux sont complétés par deux plateaux techniques légers installés à titre précaire par le preneur sous son entière responsabilité sur une surface utile d'environ 21.066m².

du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Plusieurs mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation visent également la phase d’exploitation forestière, notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique

tard le 30 juin 1994 * autorisation par les A G F de créer une ouverture entre les boutiques situées ... et suppression d'un des poteaux de la devanture et du milieu de la boutique ..., réfection totale

sol de plantes sur une surface sensiblement verticale ", a soumis au régime d'imposition proportionnelle des plus-values à long terme prévu au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts les

Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable : " I.- () / La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement

pas personnellement d'une autorisation d'exploiter telle que prévue par les articles L.411-58 et L.411-59 du code rural et de la pêche maritime.

à 78 969 m², ainsi qu’une réduction de la surface de vente, ramenée à 30 303 m².

Le local invariant n° 101 002122B d'une surface de 4002 m² a été évalué par comparaison avec le local-type n° 41 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes, d'une surface pondérée

B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

[K] [J] prétend à tort qu'il a été libéré de ses obligations de preneur par l'effet d'un congé qu'il aurait notifié pour le 30 novembre 2006.

d'exploiter et du contrôle des structures, en application de l'article L 331-2 du code rural, compte tenu de la surface exploitée supérieure au seuil de 85 hectares fixé par le schéma régional des exploitations

que la surface mentionnée dans le bail est une surface hors 'uvre brute.

Or, il est constant que le fonctionnement à pleine puissance de l'unité de méthanisation et de l'exploitation laitière nécessitait une surface d'épandage totale de 2 680 hectares. 12.

faubourg ", situé au sein du parc d'activités de l'Ecuyère au Nord-Est de la commune de Cholet, par création de dix cellules de plus de 300 m² et deux cellules de plus de 1 000 m², représentant une surface

connaissant parfaitement les lieux qu'il occupait depuis plus de treize ans, aucun préjudice n'étant démontré dès lors que le bailleur a, dès qu'il a eu connaissance de cette situation, proposé une réduction

subsidiaire, de déduire de leurs revenus fonciers de l'année 2013 le montant des travaux réalisés sur cet immeuble à concurrence de 30 621 euros.

linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique

linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique