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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
, permettant une mise en sécurité des salariés contre le risque d'explosion aux postes de travail à proximité des crasses des ateliers du plancher scories des fours Demag dans l'attente : 1)- a-à titre
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc25
27 avril 2023
Cette organisation règle les différends auxquels donnent lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par leur nature
2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient
DCA_23MA00087_20240223
DCA_23MA00088_20240223
DCA_23MA00089_20240223
DCA_23MA00090_20240223
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
[W] n'a pas le statut de cadre dirigeant ; Juger que la réglementation afférente à la durée du travail est applicable à Monsieur [W]; Juger que la SAEM ROC D'ENFER a commis l'infraction de travail
6253c8c5bd3db21cbdd863aa
5 septembre 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Alain X... coupable d'INFRACTION A LA REGLEMENTATION GENERALE SUR L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL, faits commis
Chambre Sociale
5fdc94eb3ee8e6b815acffe8
13 novembre 2018
Selon déclaration enregistrée le 9 juillet 2018,il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande de : - dire que l'accident du travail doit être pris en charge par la MSA au titre de la réglementation
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
[L] [G] a été embauché par la SAS Seris Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2011 en qualité d'agent de sécurité confirmé.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
de conseil en matière d'hygiène et de sécurité et un rôle de supervision du service de la médecine du travail et du service sécurité.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db6
2 juillet 2025
de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, mais également en cas d'accident lié à la sécurité ferroviaire ; - qu'il est impossible pour un agent d'effectuer une quelconque
6253caffbd3db21cbdd8c9f8
7 avril 2008
Elle considère que le premier juge a constaté à bon droit que les travaux de mise en conformité avec la réglementation ERP n'avaient pas été réalisés dans le délai d'un mois donné par la sommation du 4
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
/03/1978 au 30/04/1978 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/05/1978 au 30/09/1979 : chef de compagnie traçage charbon (fond), du 01/10/1979 au 29/02/1980 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/03
Sécurité sociale
60364ce362ec6aae231b562d
3 novembre 2015
de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 17 Décembre 2012 RG : 20110351 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : U.R.S.S.A.F [Localité
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur travaux spéciaux rocher, chef d'équipe annexe chantier creusement charbon, installateur qualifié taille ou traçage.
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
et maladies professionnelles et aux régimes spéciaux de sécurité sociale.
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fc
4 avril 2025
Pièce 6 Elle est donc dans une démarche de respect de la réglementation et de la sécurité de ses salariés.
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