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8 044 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9171a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

, permettant une mise en sécurité des salariés contre le risque d'explosion aux postes de travail à proximité des crasses des ateliers du plancher scories des fours Demag dans l'attente : 1)- a-à titre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc25

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette organisation règle les différends auxquels donnent lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par leur nature

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23073_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00086_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00087_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00088_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00089_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00090_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] n'a pas le statut de cadre dirigeant ; Juger que la réglementation afférente à la durée du travail est applicable à Monsieur [W]; Juger que la SAEM ROC D'ENFER a commis l'infraction de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863aa

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Alain X... coupable d'INFRACTION A LA REGLEMENTATION GENERALE SUR L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL, faits commis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94eb3ee8e6b815acffe8

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Selon déclaration enregistrée le 9 juillet 2018,il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande de : - dire que l'accident du travail doit être pris en charge par la MSA au titre de la réglementation

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] a été embauché par la SAS Seris Security par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août 2011 en qualité d'agent de sécurité confirmé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de conseil en matière d'hygiène et de sécurité et un rôle de supervision du service de la médecine du travail et du service sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, mais également en cas d'accident lié à la sécurité ferroviaire ; - qu'il est impossible pour un agent d'effectuer une quelconque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f8

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Elle considère que le premier juge a constaté à bon droit que les travaux de mise en conformité avec la réglementation ERP n'avaient pas été réalisés dans le délai d'un mois donné par la sommation du 4

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

/03/1978 au 30/04/1978 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/05/1978 au 30/09/1979 : chef de compagnie traçage charbon (fond), du 01/10/1979 au 29/02/1980 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/03

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60364ce362ec6aae231b562d

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 17 Décembre 2012 RG : 20110351 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : U.R.S.S.A.F [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rocher, bowetteur galerie horizontale, bowetteur travaux spéciaux rocher, chef d'équipe annexe chantier creusement charbon, installateur qualifié taille ou traçage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01549_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et maladies professionnelles et aux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Pièce 6 Elle est donc dans une démarche de respect de la réglementation et de la sécurité de ses salariés.

Source officielle

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