compte présente un solde créditeur , au 2 février 2026, de 25 472,40 € , de sorte que sa situation ne s'est pas aggravée pendant la période d'observation, - que de nombreuses facturations ont été régularisées

Souhaitant reprendre l'exploitation de cette carrière, la société Orbello Granulats Allier a déposé une demande d'autorisation d'exploiter le 2 septembre 2015.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Dans ce cadre, la commission considère que la communication de ces informations révèlerait la stratégie économique d'exploitation des différentes lignes de train exploitées par SNCF Mobilités et serait

D portant sur la régularité du jugement, s'agissant d'un moyen présenté pour la première fois, après l'expiration du délai d'appel ; - irrecevabilité du moyen tiré de ce que les conditions de son exploitation

A... à exploiter un chenil de 80 chiens au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Plusieurs avenants ont été régularisés entre les parties.

..- es qualités de Représentant des créanciers de la SOCIETE D' EXPLOITATION TAITBOUT ... 75648 PARIS CEDEX 13 représenté par Me OSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D. 541 SOCIETE D' EXPLOITATION

Il soutient que : - le défaut de qualité pour agir peut être régularisé en cours d’instance, y compris après l’expiration du délai de recours contentieux ; - la délibération du 25 juin 2020 est entachée

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose : - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ressort des écritures de première instance que Mme A n'a pas invoqué de moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire.

mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; La SAS Boxer Lavage exploite

[A] [O] a été mis en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant, outre le prêt impayé.

La société IEL Exploitation 72 a déposé le 11 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de

En ce qui concerne la régularité du jugement du 6 avril 2023 : 11.

Il doit ainsi être intégré à la surface de vente retenue pour la détermination des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale. 4.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée et la recevabilité de la demande de première instance : 2.

[E] [B] a exercé en qualité d'entrepreneur individuel une activité de gaveur de volailles ainsi que divers travaux au profit de la SAS [1] (exploitation agricole), et ce durant plusieurs années.

Elle doit mentionner, pour être régulière, le délai d'un mois dans lequel le débiteur doit régulariser sa situation.

Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral du 3 mars 2023 régularise les vices retenus par l'arrêt du 21 juin 2022 ; - les autres moyens soulevés, sans lien avec la régularité