O... recevable mais non fondé ; - condamné M. D...

[K] a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la CARSAT (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), qui a rejeté sa demande le 30 septembre 2019 au motif qu'il ne totalisait que 125

de retraite de M.

La contestation qu'élève la société Colodge sur l'identité du signataire de l'offre, déduisant de la " signature non identifiable, non nominale, non paraphée, non tamponnée " qu'elle n'a aucune valeur

non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience

La fin de non-recevoir soulevée par la CGP est rejetée. II Sur la demande de rachat des droits à retraite supplémentaire A l'appui de son appel, M.

AG pouvant se prévaloir de la validité de la convention de prêt fondant sa créance, et que cette réalité factuelle et juridique demeure inchangée, que l'ordonnance de désignation de Maître [A] soit ou non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages)

AG pouvant se prévaloir de la validité de la convention de prêt fondant sa créance, et que cette réalité factuelle et juridique demeure inchangée, que l'ordonnance de désignation de Maître [N] soit ou non

AG pouvant se prévaloir de la validité de la convention de prêt fondant sa créance, et que cette réalité factuelle et juridique demeure inchangée, que l'ordonnance de désignation de Maître [X] soit ou non

AG pouvant se prévaloir de la validité de la convention de prêt fondant sa créance, et que cette réalité factuelle et juridique demeure inchangée, que l'ordonnance de désignation de Maître [S] soit ou non

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande de communication de son dossier de demande de retraite

, 282 480 euros à titre de dommages-intérêts au titre d'une perte de pension de retraite, 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de rétractation Sur cette demande, la société [J], M.

, - en vertu de ce principe, les caisses de retraite, pour le calcul des droits à la retraite des cotisants, additionnaient les périodes validées au titre de ce régime, à celles obtenues auprès de leurs

à l'indemnité de départ à la retraite en l'absence de mention spécifique de l'article 9 de l'annexe V à la convention collective.

Sur la procédure de mise à la retraite d'office : 43.

[K] qu'au regard de l'exercice d'une activité non salariée relevant de sa compétence, il devait cotiser aux trois régimes obligatoires (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès

[G] qu'au regard de l'exercice d'une activité non salariée relevant de sa compétence, il devait cotiser aux trois régimes obligatoires (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès

[A] qu'au regard de l'exercice d'une activité non salariée relevant de sa compétence, il devait cotiser aux trois régimes obligatoires (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès