Monsieur Gérard X..., qui a interjeté appel de cette décision, affirme que les circonstances qui ont entouré sa révocation sont abusives.

Par jugement du 3 décembre 2021, le tribunal de commerce de Grenoble : - s'est déclaré compétent pour apprécier les demandes dirigées contre [L] [K]'; - a dit que la révocation de [R] [W] de son poste

par la Cour du bien ou mal fondé des prétentions indemnitaires adverses ne dépend donc que de l'examen des modalités de la révocation, et non de l'examen des fautes présentées par CUBE le jour de la révocation

L' usage par Murielle X... de son nom de jeune fille, comme elle demande, va sans dire : il faut bien qu' elle se nomme, et de son nom à l' état civil puisqu' elle ne peut plus user du nom de l' époux.

Par un jugement n° 1900505 du 12 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Nouvelle - Calédonie a rejeté sa demande ; Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021

S'en « rapportant à justice » sur la demande de révocation, il convient d'en déduire, au sens juridique de cette expression, qu'elle s'y oppose sans autre explication.

Par jugement du 13 avril 2021, le tribunal de commerce d'Aurillac a : -déclaré la demande de M. [E] recevable, -constaté que la révocation de M.

de la déclaration d'appel le 8 décembre 2016, il était toujours le gérant du GFA et que contestant le principe de sa révocation, ses demandes ne sont pas manifestement irrecevables.

Postérieurement à sa révocation, Mme [A] a demandé l'accès à divers documents de la société et le paiement de sa rémunération de cogérance du 1er octobre au 13 novembre 2019, sans succès.

les autres demandes de Monsieur [N] formées pour la première fois devant la Cour, - dit sans objet la demande de donner acte formée, subsidiairement, par la RATP, - rejeté les autres demandes de la

Il n'y a pas eu de renonciation à demander la révocation du legs pour inexécution de la condition.L'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée, le jugement du 4 juillet 2003 ne statuant pas sur ce

de la donation ; débouter Monsieur et Madame [K] de leurs demandes tendant à faire prononcer la révocation de la donation faite par acte notarié du 19 mai 1999 par Monsieur et Madame [Y] [K] au

[K] de leur demande de voir juger abusives, brutales et vexatoires les conditions de leurs révocations ; - débouté Mme [D] de ses demandes d'indemnisation de son préjudice professionnel et d'image, de

Dès lors, la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sera rejetée.

[D] et la société Immo'schon de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, - rejeté comme infondée la demande de révocation du mandat de gérant de M. [M], - débouté M.

A la suite de l'avis émis par le Conseil de discipline, la RATP a notifié à Monsieur [X] sa révocation dans les termes suivants : « Suite à l'avis émis par le Conseil de Discipline devant lequel vous

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[O] [D], - le débouter des demandes formées à son encontre, - infirmer le jugement, - dire et juger sa demande en révocation de la donation en date du 30 mai 2001 recevable, - dire et juger sa demande

au tribunal de nommer.

[O] [R] demande à la cour à titre principal de confirmer le jugement et, à titre subsidiaire, en cas de nullité de la révocation ou d'inopposabilité aux tiers de : - débouter Mme [T] [Y] de sa demande