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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société lui a répondu à deux reprises, par courrier des 28 août et 2 octobre 2018, qu'elle pouvait prétendre au statut cadre, coefficient 250, mais sans augmentation de sa rémunération, et que le coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [G] occupe le poste d'Ouvrier Niveau l, position 2, coefficient 170, et perçoit une rémunération mensuelle brute de base de 1436,31 € pour 151,67

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66c03cfefa3a395142d55ba0

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Mais, Madame [M] [Y] née [A] fait état également de l'absence d'augmentation de sa rémunération (moyenne) conformément aux motifs précités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290dae498f0b428bb83dc

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

le 1er janvier 2001, le coefficient 310, le statut ' Assimilé-Cadre ' et une augmentation de sa rémunération de base brute mensuelle qui, en avril 2007, s'élevait à 2 076,57 € augmentée d'une prime d'ancienneté

Source officielle
CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

de salaire concernant la différence de rémunération le concernant par rapport à ses collègues [D], [A], [K] et [G] bénéficiant du même coefficient 150 V de la Convention Collective du transport, 975

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d694

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d695

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d696

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54a

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54b

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08.01.1 de l'avenant, au "salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l% par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54c

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08.01.1 de l'avenant, au "salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l% par année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e552

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- condamner en conséquence la société MAIN SECURITE à payer à Monsieur [S] la somme de 839,30 € à titre de rappel de prime de vacances équivalente à 20 % de la valeur du salaire de base augmentée de

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f4

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

La rémunération brute horaire sera de 48, 42 francs. L'ancienneté de service sera calculée sur la base du point de départ fixée au 26. 03. 79, soit 15 %.

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab666e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ressort des dispositions de la convention collective précédemment rappelées qu'il n'existe aucune progression des coefficients de rémunérations en fonction de l'ancienneté acquise dans un niveau, seuls

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CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

200 à compter du 1er avril 2018 ; - fixé la rémunération fixe à compter du 1er avril 2018 à 6 062 euros et condamné l'employeur au rappel des salaires correspondant augmentés chaque année de la moyenne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6e3b807dfe813d29629

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Par avenant du 4 décembre 2003, il a été promu coordinateur, coefficient 190, échelon 3, niveau 4, moyennant une rémunération brute de 2 176,12 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146cae

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de salaire commissions allant de l'année 2008 à 2010 : 40 222,36 euros, Congés payés afférents : 4 613,23 euros, augmentés des intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2010, date de sa première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.

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