Cassé et annulé cet arrêt, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement en tant qu'il déclare l'employeur recevable en son recours ; .

Elle a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2019 ayant occasionné des névralgies.

Par une requête du 15 février 2017, la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille d'un recours à l'encontre de cette décision.

MISE EN SCÈNE au motif que la loi no 85-677 du 5 juillet 1985 restreint le recours de l'employeur de la victime au seul recouvrement des salaires et accessoires du salaire maintenus pendant la période

E... épouse L... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille d'un recours à l'encontre de cette décision.

, victime transportée à la clinique, accident connu le 14 février 2019 par ses préposés, décrit par la victime".

[L], qui était alcoolisé, a jeté une bouteille en verre dans leur direction entraînant le retour des deux hommes et les violences dont il a été victime, ce jet ayant été l'événement déclencheur de l'affrontement

au vu des séquelles physiques présentées par la victime qu'il serait égal à 100 %.

Le 10 janvier 2023, la CRA a rejeté le recours de l'assuré.

[T] [I] a saisi par lettre du 29 juin 2017 la commission de recours amiable de la CPAM d'un recours contre cette décision.

Par décision du 3 mai 2018, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

[Q] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

La commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [F] [V] par décision du 12 mars 2020, notifiée le 23 mars 2020.

Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal a : - déclaré fondé le recours formé par M.

Par avis du 8 avril 2020, le [1] a rejeté le lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime.

Le 28 septembre 2019, la salariée a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision.

[Adresse 1] (la Société) depuis le 1er décembre 2009 en qualité d'assistant de réception lorsqu'il a déclaré le 04 janvier 2019 avoir été victime d'un accident au travail.

Contestant ce taux d'IPP, par lettre recommandée reçue le 09 février 2023, M.

La victime a relevé appel de cette décision. L'affaire, après mise en état, a été plaidée à l'audience du 19 février 2026.

La déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur le 1er septembre 2020 précise : Activité de la victime lors de l'accident : la victime aurait manipulé une bobine de bâche aux expéditions