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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc27
14 octobre 2008
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rectification du jugement déféré Il convient d'ordonner les rectifications demandées en page 2 du jugement déféré.
Chambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469b
26 janvier 2023
Toutefois, le juge ne peut, sous couvert d'une rectification, modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultent de la décision et se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
Mme [M] [V] veuve [I] s'est opposée à l'extension de la procédure au patrimoine personnel de son époux estimant qu'il s'agissait non d'une demande de rectification d'erreurs ou d'omissions matérielles
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da87b
1 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 1ER OCTOBRE
Chambre sociale-2ème sect
627df9000d41e0057d43e4ff
12 mai 2022
Par jugement du 06 septembre 2018, le conseil de prud'hommes de Nancy a : - dit qu'il constate que les demandes de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50d42150aadff23dcd0
19 octobre 2022
Aux termes de celle-ci, il demande à la cour de rectifier le dispositif comme suit : '- Infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux du 28 mars 2019 ; Statuant à nouveau et y ajoutant : -
6253cde7bd3db21cbdd94e97
18 juin 2021
au répertoire général : No RG 21/06314 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNUD Décision déférée à la cour : arrêt du 19 février 2021 -cour d'appel de Paris - RG no 19/06770 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMMISSION DE STATUER DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 CAISSE GENERALE DE
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389879
18 avril 2024
La rectification du jugement est par conséquent ordonnée conformément à la requête de la SA Abeille iard & santé.
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
DEMANDEUR : Monsieur Paul X...
6253cde5bd3db21cbdd94e21
19 février 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
Par un jugement en date du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a : - Rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société du docteur [B] et la SA La médicale,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a892a5ae27812390ddf1
10 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (Rectification erreur matérielle
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4f0
23 juillet 2024
fondée en ses demandes ; - juger qu'il n'y a [pas] lieu de rectifier le dispositif de l'arrêt rendu'; - débouter la société Nouveau Cinéma le Paradisio de l'ensemble de ses demandes en ce qu'il n'y
Sociale C salle 3
681997c06a65bd051c5d6dfe
25 avril 2025
La société TERRAOTHERM a saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle, expliquant que l'arrêt a infirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de réintégration et de
681997c06a65bd051c5d6dfc
L'arrêt doit être rectifié sur ce point, le jugement du 7 octobre 2022 n'ayant pas rejeté la demande en paiement de la somme de 2.307 ' du 18/12/2020 jusqu'à la date de réintégration.
Chambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
d'erreur matérielle devant la cour, déjà saisie du recours à l'encontre du jugement du juge de l'exécution.
6253cbaabd3db21cbdd8df28
25 mai 2011
Rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt relative à l'orthographe du nom de la requérante et remplacer Madame Anne-Laure X... par Madame Anne-Laure X... ; Ordonner qu'il sera fait mention
Pôle 6 - Chambre 5
653b59ca502b828318c4e64b
26 octobre 2023
[P] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes de rectification d'omission de statuer et de rectification d'erreur matérielle ; - rectifier l'omission de statuer qui
2ème chambre section B
69e1d140cdc6046d4789b94b
16 avril 2026
Le [U] [M], intimé, demande à la cour de : Tenant les pièces versées aux débats, Tenant l'article L.331-10 du Code rural de la Pêche maritime, - Rectifier comme suit la décision du premier juge en ses
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