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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Elle indique que l'employeur n'a pas respecté la dernière préconisation du médecin du travail relative à l'aménagement du temps de travail pour lui permettre de bénéficier de séances de kinésithérapie
Chambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
Ils réclamaient le remboursement des sommes suivantes : - 8 277 € au titre de la croisière payée et non effectuée, - 1 779,92 € au titre des quatre billets d'avion au départ de [Localité 8] à destination
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
D à rembourser le trop-perçu de provisions ; 3°) au rejet des conclusions de la CPAM de la Gironde ; 4°) au rejet des conclusions présentées A M.
2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
Il conteste également : - le remboursement de l'achat de crème pour le visage, dont il ne serait pas justifié qu'il soit en lien avec le handicap et celui de thiocolchocoside, déjà remboursé par la caisse
Chambre 2-4
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
de corps et 50 euros pour une séance visage à hauteur de 3 séances de chaque par semaine sur 49 semaines par an à compter du 27 juillet 2011 jusqu'à la date la plus proche du partage - Dit que Madame
62848fe5498a54057d102db4
17 mai 2022
euros - préjudices extra patrimoniaux permanents o Déficit fonctionnel permanent : 12.950 euros o Préjudice d'agrément : 7.000 euros -débouté Madame [F] [E] de ses demandes au titre des remboursements
9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
de kinésithérapie( toujours en cours) ou je sortais les larmes aux yeux les premières séances due à une douleur insoutenable et une prise systématique de médicaments pour calmer cette douleur; j'ai dû
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
recours subrogatoire exercé par APICIL Prévoyance en qualité de tiers payeur, - condamner en conséquence la SA MAAF Assurances à payer à APICIL Prévoyance la somme totale de 13 461,09 euros en remboursement
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
à 10 536,50 euros, dont 9 246,50 euros sont demeurés à la charge de la victime, les consultations d'orthophonie " logopedia " à 9 030,00 euros, dont 8 850,00 euros non remboursés, les soins prodigués
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
- Les séances de kinésithérapie postérieures à la consolidation ont été admises par l'expert qui les a visées à l'article 8 de son rapport et son médecin conseil atteste de leur imputation à l'accident
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319430
26 novembre 2020
[N] à l'encontre de la société Veolia Propreté Aquitaine et condamné cette dernière à ce titre ainsi qu'au remboursement du coût de l'expertise, condamné la société Veolia Propreté Aquitaine à verser
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Du 24 mars 2014 au 6 juin 2014, elle a bénéficié d'une hospitalisation de semaine en service de rééducation fonctionnelle, de séances de kinésithérapie respiratoire et fonctionnelle, et de séances d'ergothérapie
1ère Chambre
670a114ef178dc2492b0f996
10 octobre 2024
, le paiement par la caution, considéré que les exceptions et moyens de défense invoqués contre la banque et l'assurance n'étaient pas opposables à la caution, que Mme [U] devait être condamnée à rembourser
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
Madame [C] ne remplit ainsi pas les conditions qui lui permettraient de bénéficier des dispositions rappelées ci-dessus et il faut considérer que les frais dont elle demande ici le remboursement sont,
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f535
3 octobre 2023
arrêts de travail ; - rejeter la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'agrément ; - fixer la réparation des autres préjudices subis par Mme [D] ; - condamner l'employeur fautif à lui rembourser
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53baa81daa831884f68c
4 octobre 2023
valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices non couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale ; - dit que la caisse fera l'avance des sommes dues ; - condamné la société à rembourser
3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
de kinésithérapie respiratoire.
8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
E C du 14 octobre 2015 au 7 novembre 2015 à l'hôpital Lariboisière pour un montant de 57 645,51 euros, des frais médicaux et paramédicaux constitués de consultations médicales et de séances de rééducation
Pôle 6 - Chambre 4
6440d837e704a005d1ed7195
19 avril 2023
Les documents médicaux versés aux débats prouvent que Mme [V] [R] épouse [X] a subi un traitement médicamenteux et s'est vu prescrire des séances de kinésithérapie après la rupture avant d'être admise
Chambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
[X] n'utilisait plus de béquilles et avait exclusivement des séances de kinésithérapie. Elle retient une base d'indemnité forfaitaire de 25 euros par jour et considère que le préjudice de M.
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