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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle indique que l'employeur n'a pas respecté la dernière préconisation du médecin du travail relative à l'aménagement du temps de travail pour lui permettre de bénéficier de séances de kinésithérapie

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678194cdc6046d4741cc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils réclamaient le remboursement des sommes suivantes : - 8 277 € au titre de la croisière payée et non effectuée, - 1 779,92 € au titre des quatre billets d'avion au départ de [Localité 8] à destination

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D à rembourser le trop-perçu de provisions ; 3°) au rejet des conclusions de la CPAM de la Gironde ; 4°) au rejet des conclusions présentées A M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il conteste également : - le remboursement de l'achat de crème pour le visage, dont il ne serait pas justifié qu'il soit en lien avec le handicap et celui de thiocolchocoside, déjà remboursé par la caisse

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee9b2e6a8e4f13ca603d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de corps et 50 euros pour une séance visage à hauteur de 3 séances de chaque par semaine sur 49 semaines par an à compter du 27 juillet 2011 jusqu'à la date la plus proche du partage - Dit que Madame

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe5498a54057d102db4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

euros - préjudices extra patrimoniaux permanents o Déficit fonctionnel permanent : 12.950 euros o Préjudice d'agrément : 7.000 euros -débouté Madame [F] [E] de ses demandes au titre des remboursements

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

de kinésithérapie( toujours en cours) ou je sortais les larmes aux yeux les premières séances due à une douleur insoutenable et une prise systématique de médicaments pour calmer cette douleur; j'ai dû

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35882edfb0b58c05ed97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

recours subrogatoire exercé par APICIL Prévoyance en qualité de tiers payeur, - condamner en conséquence la SA MAAF Assurances à payer à APICIL Prévoyance la somme totale de 13 461,09 euros en remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

à 10 536,50 euros, dont 9 246,50 euros sont demeurés à la charge de la victime, les consultations d'orthophonie " logopedia " à 9 030,00 euros, dont 8 850,00 euros non remboursés, les soins prodigués

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

- Les séances de kinésithérapie postérieures à la consolidation ont été admises par l'expert qui les a visées à l'article 8 de son rapport et son médecin conseil atteste de leur imputation à l'accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] à l'encontre de la société Veolia Propreté Aquitaine et condamné cette dernière à ce titre ainsi qu'au remboursement du coût de l'expertise, condamné la société Veolia Propreté Aquitaine à verser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Du 24 mars 2014 au 6 juin 2014, elle a bénéficié d'une hospitalisation de semaine en service de rééducation fonctionnelle, de séances de kinésithérapie respiratoire et fonctionnelle, et de séances d'ergothérapie

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ef178dc2492b0f996

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, le paiement par la caution, considéré que les exceptions et moyens de défense invoqués contre la banque et l'assurance n'étaient pas opposables à la caution, que Mme [U] devait être condamnée à rembourser

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Madame [C] ne remplit ainsi pas les conditions qui lui permettraient de bénéficier des dispositions rappelées ci-dessus et il faut considérer que les frais dont elle demande ici le remboursement sont,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f535

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

arrêts de travail ; - rejeter la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'agrément ; - fixer la réparation des autres préjudices subis par Mme [D] ; - condamner l'employeur fautif à lui rembourser

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53baa81daa831884f68c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices non couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale ; - dit que la caisse fera l'avance des sommes dues ; - condamné la société à rembourser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de kinésithérapie respiratoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA04257_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

E C du 14 octobre 2015 au 7 novembre 2015 à l'hôpital Lariboisière pour un montant de 57 645,51 euros, des frais médicaux et paramédicaux constitués de consultations médicales et de séances de rééducation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d837e704a005d1ed7195

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Les documents médicaux versés aux débats prouvent que Mme [V] [R] épouse [X] a subi un traitement médicamenteux et s'est vu prescrire des séances de kinésithérapie après la rupture avant d'être admise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c7cdc6046d47740cd3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] n'utilisait plus de béquilles et avait exclusivement des séances de kinésithérapie. Elle retient une base d'indemnité forfaitaire de 25 euros par jour et considère que le préjudice de M.

Source officielle

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