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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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22 janvier 2026
sites pour le compte d'un même employeur.
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D'ailleurs, l'employeur affirme que M.
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69733dc8cdc6046d476684ce
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Chambre Sociale-Section 1
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17 mai 2022
par sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion DESCAMPS, avocat
Chambre 4 SB
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24 avril 2025
employeurs sont tenus d'inscrire ces mêmes salariés sur le registre unique du personnel (RUP) mentionné à l'article L. 1221-13 du code du travail ou selon des règles identiques si ces employeurs ne sont
Cour d'Appel
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5 mai 2011
PHS ASSISTANCE représentée par son président directeur général, M. Alain Y... ... Représentée par Maître TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Sylvie X... ...
1re chambre sociale
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21 janvier 2026
L'employeur produit l'attestation de [N] [I] [S] au terme de laquelle il expose les éléments suivants : « ayant reçu plusieurs plaintes (appels et mails) des clients de [L] et [F] qui étaient sans nouvelles
Pôle 6 - Chambre 8
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12 avril 2012
s'il avait travaillé pendant la durée du préavis ainsi que cela ressort de la lettre qu'il a adressée à l'employeur, le 7 juillet 2003.
Pôle 6 - Chambre 6
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4 octobre 2023
L'employeur a adressé une réponse à M.
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31 mai 2017
Dans le cadre de cette enquête, il nous a été révélé que vous aviez exercé, à plusieurs reprises, des pressions psychologiques et proféré des menaces et intimidations à l'encontre de plusieurs collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
[Z] se réfère en premier lieu à ses propres déclarations reprises dans ses courriers adressés à son employeur et communiquées à la cour en plusieurs exemplaires.
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7 mai 2026
par l'employeur ; si un doute subsiste, il profite au salarié.
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26 juin 2008
Il est clair, en revanche, selon les termes mêmes de la lettre de l'employeur, que la protection de l'article 436-1 du Code du Travail, qui est limitée aux seules mesures prises à l'initiative de l'empoyeur
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