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7 183 résultats pour « rupture amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a53

1 juin 2016

1 juin 2016

salariés concernés ont exigé en réponse aux propositions du médiateur auquel il avait été fait appel, qu'il soit intégré dans un accord de fin de grève, les conditions de mise en 'uvre d'un dispositif de rupture

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8744781dc057dee7c7a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En septembre 2018, les parties ont discuté d'une éventuelle rupture amiable du contrat de travail, mais leurs discussions n'ont pas abouti.

Source officielle

6e chambre

6032377c1f06e96de6c126d3

27 mars 2018

27 mars 2018

du régime de retraite à prestations définies souscrit auprès de la société AG2R La Mondiale dans le contrat n° RK 130 780 056 ont été contractualisés par l'avenant du 21 décembre 2000 et l'accord de rupture

Source officielle

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de contester le motif économique de la rupture intervenue.

Source officielle

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

2 mai 2022

2 mai 2022

requête du 29 décembre 2016, Mme [W] a assigné la société Air France devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre afin de voir ordonner la signature de la convention de rupture

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd3

26 septembre 2007

26 septembre 2007

pourvoir, mais où il a statué sur le fond du litige en rejetant les demandes, - que le Conseil des Prud'hommes est effectivement compétent pour statuer sur l'inexécution d'un accord dans le cadre d'une rupture

Source officielle

2ème Chambre civile

679334c754e6f046d26ca44a

23 janvier 2025

23 janvier 2025

terres concernant la parcelle ZR [Cadastre 1] à effet du 31 décembre 2019, mentionnant 'la reprise des terres à cette date', au profit de l'intimée, traduisait la volonté des parties de résilier amiablement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Qu'une telle rupture doit avoir une cause économique réelle et sérieuse au sens de l'article L. 1233-2 du code du travail ; Que dès lors, l'employeur ne peut valablement soutenir que la rupture amiable

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Source officielle