[A] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Le 9 juillet 2015, les parties ont signé une convention de rupture conventionnelle du contrat de travail.

Sur la rupture abusive des pourparlers et du contrat, Sur la rupture du contrat, Les sociétés TIM et TIM MARTINIQUE soutiennent que la résiliation d'un contrat peut, même si le préavis est respecté

Par jugement rendu le 21 octobre 2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - jugé que le contrat a été résilié hors délai par la société [B] [N], - jugé que la rupture du contrat par la société

Sur les demandes afférentes à la rupture du contrat de travail Les éléments soumis à l'appréciation de la cour (dont le procès-verbal de constat d'huissier du 18 juin 2024, dont le caractère licite

[C] à la somme de 683,95 euros ; Sur la rupture du contrat de travail : A titre principal : - Dire et juger que le licenciement intervenu le 6 juillet 2020 est sans cause réelle et sérieuse

[M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

A titre subsidiaire, - constater que la résiliation sans préavis effectuée par la société Biomet n'est pas fondée ; - dire que la rupture du contrat d'agent commercial ouvre droit, au bénéfice

du contrat de travail et de la convention de rupture : Considérant que M.

Force est enfin de constater que ce contrat a reçu exécution durant près de 3 années.

indique clairement qu'il s'agit d'une rupture d'un commun accord du contrat de travail, et que le salarié fixe lui-même la date de rupture au 30 novembre 2021'; que la rupture du contrat de travail doit

[L] a fait assigner la société Daw France devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir constater la rupture de son contrat d'agent commercial et d'obtenir l'indemnisation de son préavis et des

Il y a lieu en conséquence de rejeter les demandes d'indemnisation présentées du chef de la rupture du contrat de travail. Sur la demande en remboursement du prêt.

Le contrat d'apprentissage est donc nul à défaut d'être écrit, enregistré ou déposé, signé par le représentant légal d'un mineur non émancipé, ou en cas d'incapacité de contracter de l'employeur ou de

[V] a exprimé sa décision de se désister de son action en contestation de la rupture de son contrat de travail au sens de l'article 384 du code de procédure civile.

du contrat de travail comprend, en son article 10, une clause de renonciation à tout recours en vue de contester les conditions de la rupture du contrat de travail ; cette clause étant réputée non écrite

pas une preuve de cause économique s'agissant de cette rupture de contrat de travail.

Par lettre du 17 janvier 2022, Mme [R] prenait acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

pas une preuve de cause économique s'agissant de cette rupture de contrat de travail.

de rupture propres au contrat de travail.