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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il ressort de la lecture de ces rapports comportant pour l'un 67 pages et l'autre 46 pages avec leurs annexes, qu'une analyse approfondie a été effectuée des faits et des comportements, nécessitant en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e5a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[C] réunissait tous les critères pour bénéficier du Plan de Départ Volontaire, - constater que les salariés sélectionnés pour bénéficier du Plan de Départ Volontaire 2017 ne réunissaient pas tous les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e88a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

plus se satisfaire d'un tel service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61631513e03efc4516bd2d6d

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

la candidature de la salariée à un départ volontaire pour projet professionnel externe et lui a indiqué qu'elle serait licenciée pour motif économique en janvier 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e8e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Votre acte prémédité et volontaire a généré la désorganisation du service tout entier et a entraîné des débordements dramatiques dans la zone de détention de la prison, contraignant nos équipes et notre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616389a5a5395b851a399de7

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

d'initiative personnelle' pour les salariés dont les postes étaient supprimés et qui se porteraient volontaires au départ.

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CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b714

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Il produit les lettres réclamant le paiement des heures passées en réunion qui sont détaillées et causées durant les mois d'avril 2008 pour 11 heures par lettre du 20 avril 2008, pour fin avril au 24 juin

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CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f51ff

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Il n'est pas contesté que la salariée n'avait fait aucune demande au titre de la CREA lors de la précédente instance, si l'existence de la CREA était connue par d'autres salariés lors de l'instance précédente

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société Seris Airport Services sera donc condamnée à payer : - à M.

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CA

18e Chambre

6036387ffc9fd29abd870e17

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un

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CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccde3

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

pour tous les salariés dont le licenciement est envisagé ; qu'en l'espèce, son poste devant être supprimé, le départ du salarié ne pouvait être considéré comme volontaire, et l'obligation de reclassement

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a556

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

part, être à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie. **** Sur le fondement de ces jurisprudences et de ce texte, monsieur X... , comme 68 autres salariés de la CGG MARINE, a demandé

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a587

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

part, être à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie. **** Sur le fondement de ces jurisprudences et de ce texte , monsieur X..., comme 68 autres salariés de la CGG MARINE , a demandé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

plus se satisfaire d'un tel service.

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CA

19e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société réplique que la salariée n'occupait pas un poste de directeur, ainsi qu'il ressort du contrat de travail et des bulletins de paie et ne justifie pas avoir occupé de telles fonctions, que d'autres

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CA

Chambre sociale

6036105eb5e53974b79ba460

Appel

31 décembre 2015

31 décembre 2015

part étant salariée à temps partiel elle doit pouvoir travailler auprès d'un autre employeur sans que cela puisse lui être reproché.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c068b3c6ac4853d4bc

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

MOTIFS : Sur le licenciement : La lettre de licenciement datée du 13 août 2010 reproche au salarié d'avoir, le 2 juillet 2010, quitté délibérément ses fonctions avant la fin de service, sans autorisation

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e890

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

se satisfaire d'un tel service.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6024944365598286158fcacf

Appel

10 février 2021

10 février 2021

La salariée est fondée à obtenir paiement des sommes de 4.400 € d'indemnité de préavis et de 440 € de congés payés afférents.

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CA

Chambre 4-3

5fca363734761e605236abdd

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La salariée travaille en qualité d'agent de services.

Source officielle

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