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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9205b0c76cfbd5805229f
3 juin 2020
Il ressort de la lecture de ces rapports comportant pour l'un 67 pages et l'autre 46 pages avec leurs annexes, qu'une analyse approfondie a été effectuée des faits et des comportements, nécessitant en
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
[C] réunissait tous les critères pour bénéficier du Plan de Départ Volontaire, - constater que les salariés sélectionnés pour bénéficier du Plan de Départ Volontaire 2017 ne réunissaient pas tous les
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e88a
10 avril 2025
plus se satisfaire d'un tel service.
Pôle 6 - Chambre 3
61631513e03efc4516bd2d6d
13 décembre 2011
la candidature de la salariée à un départ volontaire pour projet professionnel externe et lui a indiqué qu'elle serait licenciée pour motif économique en janvier 2008.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
Votre acte prémédité et volontaire a généré la désorganisation du service tout entier et a entraîné des débordements dramatiques dans la zone de détention de la prison, contraignant nos équipes et notre
Pôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de7
8 septembre 2010
d'initiative personnelle' pour les salariés dont les postes étaient supprimés et qui se porteraient volontaires au départ.
Chambre sociale
6162cf698b4dc27576e7b714
20 septembre 2012
Il produit les lettres réclamant le paiement des heures passées en réunion qui sont détaillées et causées durant les mois d'avril 2008 pour 11 heures par lettre du 20 avril 2008, pour fin avril au 24 juin
615e0e15c25a97f0381f51ff
20 novembre 2014
Il n'est pas contesté que la salariée n'avait fait aucune demande au titre de la CREA lors de la précédente instance, si l'existence de la CREA était connue par d'autres salariés lors de l'instance précédente
6710aa67be64d7e5102450fe
16 octobre 2024
La société Seris Airport Services sera donc condamnée à payer : - à M.
18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un
603455b8ed3b784503fccde3
16 décembre 2016
pour tous les salariés dont le licenciement est envisagé ; qu'en l'espèce, son poste devant être supprimé, le départ du salarié ne pouvait être considéré comme volontaire, et l'obligation de reclassement
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a556
22 mars 2007
part, être à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie. **** Sur le fondement de ces jurisprudences et de ce texte, monsieur X... , comme 68 autres salariés de la CGG MARINE, a demandé
6253ca35bd3db21cbdd8a587
part, être à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie. **** Sur le fondement de ces jurisprudences et de ce texte , monsieur X..., comme 68 autres salariés de la CGG MARINE , a demandé
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
19e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a2
7 septembre 2022
La société réplique que la salariée n'occupait pas un poste de directeur, ainsi qu'il ressort du contrat de travail et des bulletins de paie et ne justifie pas avoir occupé de telles fonctions, que d'autres
6036105eb5e53974b79ba460
31 décembre 2015
part étant salariée à temps partiel elle doit pouvoir travailler auprès d'un autre employeur sans que cela puisse lui être reproché.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
MOTIFS : Sur le licenciement : La lettre de licenciement datée du 13 août 2010 reproche au salarié d'avoir, le 2 juillet 2010, quitté délibérément ses fonctions avant la fin de service, sans autorisation
67f8a5d3ec820a3a2a05e890
se satisfaire d'un tel service.
6024944365598286158fcacf
10 février 2021
La salariée est fondée à obtenir paiement des sommes de 4.400 € d'indemnité de préavis et de 440 € de congés payés afférents.
Chambre 4-3
5fca363734761e605236abdd
20 novembre 2020
La salariée travaille en qualité d'agent de services.
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