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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca2cdc6046d47666b21

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca6cdc6046d47666b73

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733ca8cdc6046d47666be4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que le salarié a lui-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'il n'a élevé aucune doléance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733caccdc6046d47666c7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbbcdc6046d476683dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que le salarié a lui-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'il n'a élevé aucune doléance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dbecdc6046d476683ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc1cdc6046d47668440

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc5cdc6046d4766848a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dc8cdc6046d476684ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733dcbcdc6046d476684fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f498

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

À titre subsidiaire, l'employeur demande à la Cour de limiter le montant de la dite prime au temps de travail effectif passé par la salariée dans les locaux de l'entreprise à la lumière artificielle ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Il doit donc être rappelé que l'article L'3141-3 du code du travail dispose que «'le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur'», de

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

les salariés occupent à titre principal des fonctions support de nature administrative et que l'activité de ses salariés est exercée dans des locaux non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170214

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, 20h) ne démontre qu'une amplitude de travail, et non un travail effectif, il n'y a pas de présomption de travail effectif, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dcbcdc6046d476871b4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il établit aussi que le salarié lui a adressé, le 2 juillet 2020, un message dont il faut comprendre qu'il avait trouvé un autre travail (pièce 14 de l'employeur - «'Salam Patron, pour demain soir je peux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

à la demande du client, des pièces en béton armé préfabriqué pour la construction d'escaliers, de maisons, d'ouvrages et autres entrepôts et que s'il ne s'agit pas de travail à la chaîne ou de travail

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e70e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

temps effectif de travail de la salariée qui était payée d'un certain nombre d'heures supplémentaires, la preuve de l'élément intentionnel de travail dissimulée n'est pas rapportée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Il indique enfin, effectuer le même travail que Monsieur [X], travaillant de concert avec lui ou en alternance lorsqu'il n'était pas là ce qui était fréquent ; de telle sorte qu'il est fondé à obtenir

Source officielle

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