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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
La Société a connu une diminution de son chiffre d'affaires de 30 % par rapport à l'exercice précédent.
15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
[G] [B] a été victime d'une rechute de son accident de travail du 4 décembre au 31 décembre 2010.
6253cc95bd3db21cbdd9094e
27 juin 2013
ne se présentant pas le 7 juin 2010 à son poste de travail, la salariée démontre qu'elle avait parfaitement connaissance qu'elle était en congés, conformément à sa demande ; Attendu qu'en tout état
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
° 2020-473 du 25 avril 2020, qui prévoit dans son article 20 que sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, et
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7b6
13 juin 2018
La société Delaval Sols employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. M.
Pôle 6 - Chambre 10
6031f566ab72dd2deafa4ad3
30 mai 2018
les conditions de constance, de fixité et de généralité dès lors que tous les vice-présidents et cadres en ont bénéficié sur de nombreuses années avant et après 2003 dans des conditions effectivement
6253c9b5bd3db21cbdd89160
8 février 2007
de travail, - qu'il n'est pas démontré que l'état de santé du salarié et son inaptitude physique aient été en relation avec son activité professionnelle, - que l'allocation de départ à la retraite ne
Chambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6935
25 avril 2023
L'employeur reproche au salarié dans la lettre de licenciement son manque d'implication dans sa fonction de cadre de cuisine et son manque de sérieux sur les normes d'hygiène et de sécurité mettant en
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f2
19 janvier 2023
[V] un avertissement après avoir découvert dans le véhicule du salarié 26 produits alimentaires périmés.
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
, ce qui justifie son licenciement, sans qu'il puisse être fait un lien avec son état de santé, voire même avec ses conditions de travail, en ce qu'elle a respecté les préconisations du médecin du travail
65a240347ca18b0008e583d2
12 janvier 2024
les salariés temporaires, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié de
9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
En outre, il ne s'est plus jamais manifesté après le terme de son arrêt de travail et a clairement manifesté sa volonté de rompre la relation contractuelle, en présentant la candidature de la société Géotop
6253c908bd3db21cbdd870fa
28 janvier 2005
d'exécution du contrat de travail Considérant que le contrat de travail liant les parties ne comporte aucune obligation pour le salarié d'utiliser son véhicule personnel alors qu'était mis à sa charge
603206291912ae3e22cda1c3
16 mai 2018
Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
- la rémunération brute mensuelle du salarié sera de 3480 euros, les autres conditions du contrat de travail restant inchangées.
Chambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
que la seconde condition liée à l'obligation de se changer sur son lieu de travail n'est pas remplie, que le salarié n'apporte pas la preuve qu'il est obligé de se changer sur le lieu de travail.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64a
9 janvier 2025
L'entreprise compte plus de 20 salariés. Le 13 octobre 2020, M. [N] [O] a été victime d'un accident de travail après s'être endormi au volant de son véhicule professionnel.
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
Insatisfait de ses conditions de travail et des missions qui lui étaient confiées depuis l'arrivée d'un nouveau chiffreur M. [V] dans son service, M.
11e chambre
5fd9d527dec8b80f980c0c3f
14 novembre 2019
, l'alcootest étant pratiqué par un membre de l'encadrement dans des conditions préservant la dignité et l'intimité du salarié.
17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
Aux termes de la convention collective, le niveau IV qui lui a été attribué est ainsi décrit : 'Le salarié exécute des travaux faisant appel à une technique connue.
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