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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La Société a connu une diminution de son chiffre d'affaires de 30 % par rapport à l'exercice précédent.

Source officielle
CA

15e chambre

616091fedb7ff645d8566442

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[G] [B] a été victime d'une rechute de son accident de travail du 4 décembre au 31 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

ne se présentant pas le 7 juin 2010 à son poste de travail, la salariée démontre qu'elle avait parfaitement connaissance qu'elle était en congés, conformément à sa demande ; Attendu qu'en tout état

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02293_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

° 2020-473 du 25 avril 2020, qui prévoit dans son article 20 que sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, et

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7b6

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

La société Delaval Sols employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031f566ab72dd2deafa4ad3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

les conditions de constance, de fixité et de généralité dès lors que tous les vice-présidents et cadres en ont bénéficié sur de nombreuses années avant et après 2003 dans des conditions effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89160

Appel

8 février 2007

8 février 2007

de travail, - qu'il n'est pas démontré que l'état de santé du salarié et son inaptitude physique aient été en relation avec son activité professionnelle, - que l'allocation de départ à la retraite ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6935

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'employeur reproche au salarié dans la lettre de licenciement son manque d'implication dans sa fonction de cadre de cuisine et son manque de sérieux sur les normes d'hygiène et de sécurité mettant en

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] un avertissement après avoir découvert dans le véhicule du salarié 26 produits alimentaires périmés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, ce qui justifie son licenciement, sans qu'il puisse être fait un lien avec son état de santé, voire même avec ses conditions de travail, en ce qu'elle a respecté les préconisations du médecin du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240347ca18b0008e583d2

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

les salariés temporaires, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié de

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162b8ccefb73d2e55750e23

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

En outre, il ne s'est plus jamais manifesté après le terme de son arrêt de travail et a clairement manifesté sa volonté de rompre la relation contractuelle, en présentant la candidature de la société Géotop

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fa

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

d'exécution du contrat de travail Considérant que le contrat de travail liant les parties ne comporte aucune obligation pour le salarié d'utiliser son véhicule personnel alors qu'était mis à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Contestant le caractère saisonnier des contrats de travail à durée déterminée saisonniers et la validité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'un autre salarié ou pour accroissement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

- la rémunération brute mensuelle du salarié sera de 3480 euros, les autres conditions du contrat de travail restant inchangées.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

que la seconde condition liée à l'obligation de se changer sur son lieu de travail n'est pas remplie, que le salarié n'apporte pas la preuve qu'il est obligé de se changer sur le lieu de travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise compte plus de 20 salariés. Le 13 octobre 2020, M. [N] [O] a été victime d'un accident de travail après s'être endormi au volant de son véhicule professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Insatisfait de ses conditions de travail et des missions qui lui étaient confiées depuis l'arrivée d'un nouveau chiffreur M. [V] dans son service, M. 

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9d527dec8b80f980c0c3f

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

, l'alcootest étant pratiqué par un membre de l'encadrement dans des conditions préservant la dignité et l'intimité du salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734385

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Aux termes de la convention collective, le niveau IV qui lui a été attribué est ainsi décrit : 'Le salarié exécute des travaux faisant appel à une technique connue.

Source officielle

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