la SARL [3], anciennement dénommée SARL [2], à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [3], anciennement dénommée SARL [2], aux entiers

cédé la SARL La Petite Auberge.

Seule celle portant les références RG 2019/001032 a été frappée d'appel le 1er avril 2025 par la SARL [V].

au bail commercial qui lie la SCI Flobati et la SARL [Adresse 1] ; - constater la résiliation de plein droit du bail commercial à la date du 20 avril 2025 ; - ordonner l'expulsion de la SARL Garage

Cet acte de cession a été assorti d'une convention de garantie d'actif et de passif souscrite par la SARL Marcouf établie, par acte séparé, le 31 décembre 2012.

[D], ancien associé de la SARL ARCOBALENO, avait une parfaite connaissance de l'utilisation occasionnelle de la cave numéro 4 en salle de restaurant.

Le 02 décembre 2020, la CRA de l'Urssaf PACA a rejeté le recours de la SARL [1].

[S] [O], la SARL MEA et M.

Les carrelages des terrasses ont été confiés à la SARL [W] [R].

La Sarl Smva a sous-traité la réalisation du réseau de défense incendie à la Sca Sade Exploitations de Normandie exerçant sous l'enseigne Veolia, selon devis et bon de commande du 13 juin 2018 de 88 100

Villa Elena ; - par conséquent, dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires forinées par la SARL Villa Elena à l'encontre de la SARL Dauphine menuiserie, de la SASU ERM, de la compagnie

Creabat et la SARL [I] à indemniser M.

Foncière Cobe, la SCP [S]-[P]-[X]-[H], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL Foncière Cobe et la SCP BTSG, prise en la personne de Me [W], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL

Débouter la SARL Agriculture conseil environnement de ses demandes.

HTEL NORD irrecevable ou à défaut, mal fondées à soutenir que la demande de rétractation des SA SADE-CGTH et SAS SADE TELECOM serait irrecevable, pour défaut de respect (selon SAS KYNTUS et SARL HTEL

Le chef de salle a toujours été un salarié de la Sarl SART jusqu'à ce que le POPB décide de recruter lui-même un chef de salle.

La décision rendue en appel par la Cour d'appel de Lyon statue sur les obligations du caution solidaire envers la banque créancière suite à la liquidation de la SARL.

répertoire général : N° RG 16/19724 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015075100 APPELANTES SARL