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26 244 résultats pour « securite sociale assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 11 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société de l'intégralité de ses demandes ; - déclaré opposable à la société la décision du 18 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc2de25f71365200dabfe6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le 17 août 2015, la société MAAF Assurances a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a1f3a19d0db6b712c7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

 » ; - n'assurant pas lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, il a l'obligation d'assurer ses salariés non-titulaires contre le risque de privation d'emploi ; il répond donc parfaitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627e9d38d18b7ebf63d1ed

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00084 APPELANTE Société SA INEO venant aux droits de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849043498a54057d102e32

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la demande d'affiliation à l'assurance vieillesse Au visa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3aea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

excluent de leur champ d'application les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L452-3 du Code de la Sécurité Sociale et en réparation des préjudices non couverts par le livre IV du Code de la Sécurité Sociale pouvant faire l'objet d'une indemnisation complémentaire avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae8b63d827c909cacf2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Pour justifier sa position, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse se réfère aux termes de l'article R 351-29 du Code de la Sécurité Sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d369

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

L. 351-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [I], tant au titre de la réparation des conséquences dommageables du licenciement que du non respect de son droit de retrait et du non respect de son obligation de sécurité et de protection contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02114_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02115_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02117_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02118_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02119_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02120_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02121_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02122_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02123_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d1dab039e415d9334c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EKIP' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU Nationale Security, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] non représenté COMPOSITION

Source officielle

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