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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a191e39cdc6046d4752469e
28 mai 2026
Par jugement du 11 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - débouté la société de l'intégralité de ses demandes ; - déclaré opposable à la société la décision du 18 février
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc2de25f71365200dabfe6
13 décembre 2018
Le 17 août 2015, la société MAAF Assurances a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.
Chambre Sociale
669218a1f3a19d0db6b712c7
12 juillet 2024
» ; - n'assurant pas lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, il a l'obligation d'assurer ses salariés non-titulaires contre le risque de privation d'emploi ; il répond donc parfaitement
Pôle 6 - Chambre 12
61627e9d38d18b7ebf63d1ed
27 juin 2013
LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00084 APPELANTE Société SA INEO venant aux droits de la
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
Sur la demande d'affiliation à l'assurance vieillesse Au visa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, M.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3aea
23 octobre 2025
excluent de leur champ d'application les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale.
69f439cccdc6046d472d88e9
30 avril 2026
L452-3 du Code de la Sécurité Sociale et en réparation des préjudices non couverts par le livre IV du Code de la Sécurité Sociale pouvant faire l'objet d'une indemnisation complémentaire avec intérêts
63b91ae8b63d827c909cacf2
6 janvier 2023
Pour justifier sa position, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse se réfère aux termes de l'article R 351-29 du Code de la Sécurité Sociale.
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d369
8 avril 2010
L. 351-4 du code de la sécurité sociale.
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
[F] [I], tant au titre de la réparation des conséquences dommageables du licenciement que du non respect de son droit de retrait et du non respect de son obligation de sécurité et de protection contre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d1dab039e415d9334c
1 avril 2025
EKIP' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU Nationale Security, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] non représenté COMPOSITION
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