Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.

Les franchises dites 3 jours ouvrés qui s'élèvent, pour les deux sinistres, à 471 324 ¿ (242 811 au titre du premier sinistre + 228 513 ¿ au titre du second sinistre) s'appliquent à la marge brute ; elles

nécessaires à la solution du litige alors même qu'elles seraient susceptibles de porter atteinte au secret des affaires qui devront être communiquées dans leur version intégrale.

L'appelante rappelle qu'il est incontestable que le sinistre est survenu durant la période de bail consenti à M.

Il ressort de la pièce 21 communiquée par la société CORNING SAS que les déclarations de sinistres ont été adressées, aux dates respectives suivantes pour chacun des huit salariés précités': Groupe

, à la société VSP LOCATION au titre de l'indemnisation de son sinistre, JUGER que la société SÉRENIS Assurances a manqué à ses obligations contractuelles en n'indemnisant pas le sinistre subi par la

à 2013 avec une cause différente ; - que le rapport d'expertise ne retient aucun sinistre après 2013 ; - que l'action introduite par les époux [N] concerne le sinistre survenu le 10 novembre 2012 et

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions écrites, régulièrement communiquées par la caisse, dispensée de

Cet avenant comporte en annexe une nouvelle définition du sinistre et modifiant le lien entre les sinistres et les réclamations : Tout dommage ou ensemble de dommages causés à autrui, engageant

cause ; que le sinistre survenu en avril 2012 est parfaitement sans rapport avec ledit sinistre, et concerne la surpression d'un tuyau d'eau chaude alors que le litige porte sur un sinistre sur le circuit

Constater par conséquent que la société AGF MAT peut à bon droit contester sa garantie tant à raison du caractère volontaire du sinistre de la part de l'assuré qu'à raison de la faute intentionnelle au

[D] par la société Areas Dommages devait être effectué en considération de la valeur vénale contractuellement définie comme la valeur de vente au jour du sinistre des bâtiments (maison d'habitation et

Monsieur et Madame Albert P... ont souscrit, le 17 mai 1991, auprès de la COMPAGNIE G..., un contrat multirisques habitation pour leur immeuble à SAINT JAMES (50) .Le 6 mai 1995, ils ont communiqué leur

A la date du sinistre, ce bien était donné en location à M. [I] [N], lui-même assuré auprès de la société Filia Maif au titre d'un contrat multirisque habitation.

C'est cependant l'adresse communiqué à maître [J], qui figure au procès verbal de difficulté du 3 mars 2014 et sur l'assignation critiquée. Par ailleurs M.

Par décision du 19 juin 2023, communiquée au greffe le 3 juillet 2023, la [9] a informé la société [14] qu'elle retirait du compte employeur de son établissement de l'Houmeau les incidences financières

Par conclusions communiquées au greffe le 30 octobre 2023, soutenues oralement à l'audience, la [9] demande à la cour de : - joindre les instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23

Par conclusions communiquées au greffe le 30 octobre 2023, soutenues oralement à l'audience, la [9] demande à la cour de : - joindre les instances 23/01587, 23/01590, 23/01591, 23/01592, 23/01594, 23

Par décision du 19 juin 2023, communiquée au greffe le 3 juillet 2023, la [9] a informé la société [14] qu'elle retirait du compte employeur de son établissement 110 du Mans les incidences financières

Par décision du 19 juin 2023, communiquée au greffe le 3 juillet 2023, la [9] a informé la société [14] qu'elle retirait du compte employeur de son établissement 128 du Mans les incidences financières