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98 793 résultats pour « solution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893c699b1d7aca75df44

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le contenu exact de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 4940

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Journal officiel
Immatriculations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GGNC Solutions

SIREN 940986144Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SPORTFIVE FRANCE MEDIA SOLUTIONS

SIREN 350857686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTAVOX - Intelligent Integrated Solutions

SIREN 921455598Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AXA Health Solutions

SIREN 921558441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait présenté, qui s'arrête à l'exposition du litige.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

sur le fondement du principe d'égalité de traitement, la salariée soulève une question qui dépasse l'intérêt personnel du requérant et entre dans le cadre de l'intérêt collectif de la profession, la solution

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et les parties en cause.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour statue sur les prétentions des parties sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le dispositif complet de la décision n'est pas présent dans le texte fourni, qui s'interrompt avant l'énoncé de la solution.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fca5d704587603e23874448

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e05

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le texte fourni ne contient pas la dispositif complet de la décision permettant de préciser le sens de la solution retenue.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fca720f6777fa5e094c186b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le contenu spécifique de la solution n'est pas complètement visible dans le document fourni, celui-ci étant tronqué.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Les motifs exacts de la solution ne sont pas développés dans le texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Se plaignant de diverses malfaçons et inachèvements, Mme [O] a refusé de régler le solde de la facture et saisi un conciliateur de justice aux fins de trouver une solution amiable.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le texte fourni est incomplet et ne permet pas de déterminer la solution définitive retenue par la cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fd8760ae11db724adc8cdca

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Le contenu détaillé de la solution n'apparait pas dans le document fourni (qui présente uniquement l'en-tête et les faits/procédure).

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la nullité du contrat conclu avec la société Solution Eco Energie 17. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société Neuflize OBC Investments a changé de dénomination sociale pour devenir la société ABN AMRO Investment Solutions, ci-après dénommée AAIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

[L] [Z] et la société SNERR du Théâtre de [Localité 5], entre le 22 septembre 2010 et le 16 février 2014, 12 contrats à durée déterminée à temps partiel sans solution de continuité pour occuper l'emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfbd796ada4ff63c244

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible du document.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit détaillé

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Cependant comme le fait à juste titre remarquer le créancier, Monsieur [H] se garde de fournir à la Cour le dossier complet de sa situation patrimoniale, financière et personnel au soutien de sa demande

Source officielle