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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
. ; - nettoyage autour de la trémie ; - nettoyage de stations d'effluents. » Après avoir souligné que la société Proxiserve ne conteste plus être redevable d'une indemnité de douche au profit des
5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
Certaines tâches ne sont plus possibles dans l'accomplissement de son travail d'architecte, la station debout prolongée étant devenue douloureuse, celle-ci devant s'arrêter de travailler plus tôt, et ne
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
Le fait que [O] [X] ait procédé à cette mis en service en qualité de «'station technique agréée par Technibel'» ne signifie nullement que c'est la société Technibel (aujourd'hui Klimabel) qui a procédé
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
En raison de la nature des lésions initiales, la salariée a subi au cours de la prise en charge initiale deux interventions chirurgicales, dont l'une a nécessité une greffe de peau.
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
B... ait procédé à cette mis en service en qualité de « station technique agréée par Technibel » ne signifie nullement que c'est la société Technibel (aujourd'hui Klimabel) qui a procédé ou fait procéder
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
Le 3 novembre 2010, une excision de nécrose partielle du lambeau fascio-cutanée et une greffe de peau ont été réalisées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Toutefois, la limitation de la station debout, l’impossibilité de manipuler la marchandise et la fatigabilité documentée par les pièces du dossier ne permettent pas la reprise d’une activité comparable
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