CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 470 résultats pour « stationnement et péage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00645

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

de l'autoroute ; qu'ils ajoutent que ledit procès-verbal ne fait pas état de l'utilisation de banderoles ou de drapeaux, de discours proférés à l'aide d'une sonorisation ou d'un rassemblement à la station

Source officielle

Page 1 sur 74

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03735

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors du contrôle d'un véhicule immatriculé en Italie et provenant de ce pays, à la station de péage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02016

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

bureautique ; que concernant les frais de restauration aucun élément ne vient démontrer qu'il devait inviter des clients et qu'il ne pouvait prendre ses repas à son domicile ; que ses frais d'essence, de stationnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

bureautique ; que concernant les frais de restauration aucun élément ne vient démontrer qu'il devait inviter des clients et qu'il ne pouvait prendre ses repas à son domicile ; que ses frais d'essence, de stationnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02018

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

bureautique ; que concernant les frais de restauration aucun élément ne vient démontrer qu'il devait inviter des clients et qu'il ne pouvait prendre ses repas à son domicile ; que ses frais d'essence, de stationnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02015

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

bureautique ; que concernant les frais de restauration aucun élément ne vient démontrer qu'il devait inviter des clients et qu'il ne pouvait prendre ses repas à son domicile ; que ses frais d'essence, de stationnement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f0831899146d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[J] venait de quitter la station de péage de [Localité 6], qu'il n'était pas attentif à la circulation puisqu'il a été distrait une première fois par un véhicule dont les occupants l'ont salué et une deuxième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00186

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

étaient justifiés, d'une part, par la vente qu'il avait faite à cette société, pour la somme de 3 000 euros, d'une machine qui lui appartenait, d'autre part, par le paiement en espèces de tickets de stationnement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103735_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

services publics ou d'intérêt collectifs dont la proximité avec la voie ou l'emprise publique est indispensable en raison de leur nature, de leur usage ou de leur fonctionnement, tels que abris bus, stations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d228

Appel

8 février 2011

8 février 2011

, de stationnement, de frais téléphoniques, de frais de restauration, de frais afférents à l'utilisation d'une pièce à son domicile (taxe foncière, d'habitation, EDF, chauffage), de frais à l'achat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d22a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

en 2001, 284,40 euros en 2002 ; à 110 euros par an ses frais de stationnement ; à 1 663,37 euros ses frais de téléphone en 2001, 1 38245 euros en 2002, 908,13 euros en 2003 ; à 200 euros par mois ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b30461

Appel

2 février 2017

2 février 2017

De même, les autres prélèvements s'expliquent par le paiement en espèce des tickets de stationnement, des péages, du carburant, des repas clients et des règlements aux fournisseurs entre janvier et mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

bureautique ; que concernant les frais de restauration aucun élément ne vient démontrer qu'il devait inviter des clients et qu'il ne pouvait prendre ses repas à son domicile ; que ses frais d'essence, de stationnement

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle répond qu’il n’y a pas lieu d’appliquer une quelconque vétusté car le coût de remplacement de l’automate du péage détruit correspond à sa valeur à neuf, un tel matériel ne pouvant être remplacé par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e4ec25a97f0381f54b7

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

- en 2007 : frais d'acquisition, d'entretien et d'assurance du véhicule et frais de carburant 364,70 € par mois (700 kms x 0,521) outre 72 € de frais de restauration et 60 € de frais de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501790_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a signé un contrat de travail le 10 mars 2025 en qualité d'employé polyvalent, affecté sur un poste de nuit, dans une station-service

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f6139cdc6046d47f884a9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

686ca6e9ab48d770a9cb5da6

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843644965b5d9df327876

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle