Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90985
4 septembre 2013
4 septembre 2013
expert prestations classé au niveau 4 a été créé dans le courant de l'année 2008 et qu'il s'est agi dès l'origine d'un emploi distinct de celui de technicien conseil prestations, l'emploi de technicien
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076000
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076002
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076004
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076006
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076008
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568c0bfda47c90076010
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle3ème chambre A
63c2568c0bfda47c90076012
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'une demande tendant à obtenir l'agrément en qualité d'organisme dispensant une formation de technicien dentaire équin au titre de la session 2018-2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
12 avril 2019
Activités principales de l'emploi Assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires: gestion globale du dossier allocataire (accueil, diagnostic, conseil...)
Source officielleChambre 1 A
669a019abf9da27f384b0d90
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle sera, dès lors, associée aux opérations du technicien.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
concours pour l'accès au grade de technicien forestier territorial.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article 2 du même décret dispose que : " Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants : / 1° Technicien supérieur du développement durable ; / 2° Technicien
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et techniciens supérieurs hospitaliers ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 670