A titre subsidiaire, si seule la demande de M.

[J] la somme de 19 123,98 euros à titre de préavis ; - Condamner la société [4] à payer à M.

[R], En conséquence : À titre principal : - déclarer CIFD prescrit pour engager une mesure d'exécution forcée, en l'occurrence une saisie-attribution de loyer, À titre subsidiaire : - prononcer la

d'indemnité légale de licenciement, - 6 635,89 euros à titre d'indemnité de préavis, - 663,58 euros à titre de congés payés sur préavis, - 20 000 euros à 3 041 euros à titre de rappel de salaire sur

des années 2013 et 2014 à titre de régularisation.

Elle sera condamnée à payer aux époux [K] la somme de 1.500 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel.

; 2 500 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] à payer la somme de 182,72 euros + 4 230 euros au titre des frais de gardiennage, -le condamner la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

dévolus immédiatement par le jeu de l'avantage matrimonial consenti par [U] [T] à son épouse, A titre subsidiaire, sur le droit de retour, - dire et juger que M.

au 7 juin 2019, - invité la caisse à en tirer toutes conséquences de droit, - condamné la caisse aux dépens nés après le 1er janvier 2019.

de dommages et intérêts, au titre de sa négligence fautive.

à titre principal, appelante à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 25 novembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 19 mars 2026. ***

et Cimofat, ce dont il résultait un rappel de droits de mutation à titre gratuit d'un montant de 1 218 123 euros. 3.

préliminaire - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, A titre principal annuler le jugement déféré pour violation de l'article R.662-12 du Code de commerce, en l'absence de rapport du

se réservait la possibilité de solliciter l'augmentation de sa créance, à ce titre, pour les années à venir.

La banque soulève à titre principal la nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation qui lui a été délivrée sur le fondement de l'article 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de Saint-Tropez et de la direction départementale des finances publiques du Var : 1) les déclarations souscrites conjointement au titre

du jugement du tribunal correctionnel de Dijon du 11 mars 2021 : 60 208,51 euros, outre les intérêts postérieurs à compter du 21/08/2024 jusqu'à parfait paiement, pour mémoire, au titre de l'arrêt de

[W], - débouté la SCP [S]-[W] de sa demande au titre de la clause de non-rétablissement, - infirmé le jugement en ce qu'il a annulé les assemblées générales organisées postérieurement au 20 février

à titre de rappel de salaire du 18 mai 2012 au 12 septembre 2015 ; - Condamner la société à verser à Maître [M] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 alinéa 2 du code de