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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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16 juin 2016
C'est ainsi, par exemple, que : La société 1633 SA, éditrice des magazines MAXIMAL, NEW LOOK et PLAY BOY, a choisi de gérer dorénavant en interne la commercialisation de ses espaces publicitaires (janvier
3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
d'audience et de marché publicitaire, l'association requérante ne saurait utilement soutenir qu'elle serait insuffisante faute de contenir d'analyse prospective, dès lors que cette étude a permis à l'autorité
Cour d'Appel
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2 novembre 2006
Espace Autos Couleurs à payer à la société CAMBRIDGESHIRE Chemical Ltd la somme de 150.000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 10.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
qu'une capacité de 5 fourgons par semaine sera mise en place au plus vite (objectif début juin 2002) avec évolution à 7 en septembre, BEAUCARROSSE s'engageant à pouvoir monter à 10 par semaines d'ici fin
Pôle 5 - Chambre 1
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3 mars 2020
et AQUARELLE.COM de leurs demandes indemnitaires pour absence de préjudice et de lien de causalité ; - Le cas échéant, FIXER le préjudice au titre de la concurrence déloyale à la somme maximale de 5.000
6253cc9ebd3db21cbdd90b7e
1 août 2013
de dommages et intérêts 13 000 000 F CFP à la Société ETAM SA au titre du préjudice commercial résultant des actes de contrefaçon des marques, - de condamner la Société BALLANDE à verser à titre de
6253c84cbd3db21cbdd84d04
11 mars 1998
février 1998, du mensuel "Newlook" édité par la société 1633 comporte en couverture une photographie de Mademoiselle A-C X... dite C, dénudée jusqu'à la ceinture et les bras repliés sur les seins, avec le titre
Pôle 5 - Chambre 4
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18 septembre 2013
Dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2009, la société AUCHAN FRANCE a lancé, dans son magasin situé dans le centre commercial Val d'Europe à Marne la Vallée, une campagne publicitaire sous forme
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8 novembre 2001
Elle soutient que la commercialisation d'un produit, copie servile de celui d'un concurrent, est constitutive de concurrence déloyale.
Chambre Commerciale
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14 janvier 2026
, publicitaire et d'indemnisation formulées par la SARL Safira au profit du tribunal judiciaire de Lyon ; - juger la SARL Safira irrecevable en ses demandes de cessation de commercialisation, publicitaire
Pôle 5 - Chambre 2
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5 octobre 2012
[tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de
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30 septembre 2004
Se portant incidemment appelante de cette décision, elle sollicite la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.
3ème Chambre Commerciale
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6 octobre 2020
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs
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26 janvier 2023
La mise en service du panneau publicitaire a débuté le 5 mai 2020.
5ème chambre - formation à 3
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15 juin 2023
des véhicules ayant concouru au titre des exercices litigieux, ne font apparaître aucun logo de cette société.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03722_20230413
13 avril 2023
ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : 1° Les revenus des propriétés bâties () ".
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12 octobre 2022
d'annulation du contrat de licence d'utilisation de données du 1er août 2016 et débouté en conséquence la société Doc'up de ses demandes de réparation à ce titre.'
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
8e Chambre A
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12 juin 2014
de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.
2ème chambre
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4 mars 2020
En 2010, la société FB PROCEDES a vendu à la société BIOTRADE un dégrilleur SG 400 accompagné de l'ensemble de la documentation technique et commerciale.
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