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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60351cb2529ab548287abd26

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

C'est ainsi, par exemple, que : La société 1633 SA, éditrice des magazines MAXIMAL, NEW LOOK et PLAY BOY, a choisi de gérer dorénavant en interne la commercialisation de ses espaces publicitaires (janvier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

d'audience et de marché publicitaire, l'association requérante ne saurait utilement soutenir qu'elle serait insuffisante faute de contenir d'analyse prospective, dès lors que cette étude a permis à l'autorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Espace Autos Couleurs à payer à la société CAMBRIDGESHIRE Chemical Ltd la somme de 150.000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 10.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0dc

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

qu'une capacité de 5 fourgons par semaine sera mise en place au plus vite (objectif début juin 2002) avec évolution à 7 en septembre, BEAUCARROSSE s'engageant à pouvoir monter à 10 par semaines d'ici fin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

et AQUARELLE.COM de leurs demandes indemnitaires pour absence de préjudice et de lien de causalité ; - Le cas échéant, FIXER le préjudice au titre de la concurrence déloyale à la somme maximale de 5.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7e

Appel

1 août 2013

1 août 2013

de dommages et intérêts 13 000 000 F CFP à la Société ETAM SA au titre du préjudice commercial résultant des actes de contrefaçon des marques, - de condamner la Société BALLANDE à verser à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d04

Appel

11 mars 1998

11 mars 1998

février 1998, du mensuel "Newlook" édité par la société 1633 comporte en couverture une photographie de Mademoiselle A-C X... dite C, dénudée jusqu'à la ceinture et les bras repliés sur les seins, avec le titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f531b

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2009, la société AUCHAN FRANCE a lancé, dans son magasin situé dans le centre commercial Val d'Europe à Marne la Vallée, une campagne publicitaire sous forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afc

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Elle soutient que la commercialisation d'un produit, copie servile de celui d'un concurrent, est constitutive de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5afcdc6046d47611211

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, publicitaire et d'indemnisation formulées par la SARL Safira au profit du tribunal judiciaire de Lyon ; - juger la SARL Safira irrecevable en ses demandes de cessation de commercialisation, publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

[tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Se portant incidemment appelante de cette décision, elle sollicite la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4916

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La mise en service du panneau publicitaire a débuté le 5 mai 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

des véhicules ayant concouru au titre des exercices litigieux, ne font apparaître aucun logo de cette société.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03722_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : 1° Les revenus des propriétés bâties () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'annulation du contrat de licence d'utilisation de données du 1er août 2016 et débouté en conséquence la société Doc'up de ses demandes de réparation à ce titre.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e65c25a97f0381f55f7

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

En 2010, la société FB PROCEDES a vendu à la société BIOTRADE un dégrilleur SG 400 accompagné de l'ensemble de la documentation technique et commerciale.

Source officielle

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