vénale de la propriété ne présente pas de caractère grave dès lors qu’il ne saurait excéder 15 % de la valeur de l’habitation ; - à titre subsidiaire, le préjudice lié à la perte de valeur vénale ne

l'occupation gratuite de la villa par la société A SRL, a réintégré à ses résultats des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 la valeur locative de la propriété, déterminée par l'application d'un taux

Mareuil le Port en nue-propriété, sous l'exploitation de Damien Y... 16a 81ca en nue-propriété, avec bail à Monsieur E... 88a 65ca en nue-propriété, avec bail à Monsieur F... 42a 68ca 2o terres à

[G] [B] de sa demande d'indemnité au titre de la plus-value conférée à l'exploitation agricole ; 'fixé comme suit la valeur des terres agricoles : terres labourables 86 405 € bois : 6000 € parcours

de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 3 juin 2013 au 31 décembre 2014, mis en recouvrement le 31 juillet 2017 pour un montant de 8 972 euros.

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

Toutefois, en se bornant à produire un tableau faisant référence à trois opérations de valorisation de l'usufruit, pour des valeurs de pleine propriété très inférieures à celle de l'immeuble en cause,

L’administration a corrigé cette méthode d’évaluation en retenant les loyers nets, la somme de la valeur ainsi déterminée de l’usufruit et de la valeur vénale de la nue-propriété, déterminée par l’application

[S] la somme de 82 500 euros au titre de la perte de valeur vénale de leur immeuble et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice complémentaire, - aux consorts [H] la somme de 66 000 euros au titre

Elle estimait la valeur du titre EUROTUNNEL sur la base de la valeur moyenne des 30 derniers cours sur la période du 29 mars 2006 au 12 mai 2006, avant la suspension de la cote, soit une valeur de 0,38

Elle estimait la valeur du titre EUROTUNNEL sur la base de la valeur moyenne des 30 derniers cours sur la période du 29 mars 2006 au 12 mai 2006, avant la suspension de la cote, soit une valeur de 0,38

Aux termes de l'article 1499 du même code : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient

de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que des intérêts de retard, des pénalités correspondantes et des pénalités appliquées au rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Par acte notarié du 29 octobre 1980, rectifié le 10 février 1982, auquel ses héritiers ont concouru, le défunt leur avait fait une donation-partage, chacun pour un tiers, des biens suivants : la nue-propriété

de partage entre elles, attribué à [M] [Y] pour une valeur de 176.400 euros la nue propriété de l'immeuble situé [Adresse 10], et donné acte à [M] [Y] de ce qu'elle renonce valablement à faire liciter

supérieur à la valeur de la garantie.