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La Cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a constaté que la SA Groupe Royer est l'employeur du salarié et rejette l'ensemble des demandes du salarié, y compris celles relat

[B] [M] et [O] [Y] aux fins de régler les sommes qui leur seraient réclamées et ce dans la limite de 700 000 euros durant la totalité du plan (...) de 12 ans validé par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.

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La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'intimé et son épouse à payer au demandeur les sommes respectives de 86 470,59 euros et 123 529,42 euro

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de l'appelante, la disproportion de son coût au regard de ses capacités financières ou l'absence de possibilité d'intervention sur les conditions de levée de la promesse ; Sur la validité

La cour d'appel confirme le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes du demandeur contre la SA Sogecap et la demande indemnitaire contre la SA Société Générale. Elle infirme le jugement po

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Y... et Monsieur Jean-Luc C... disposaient, dès la signature de l'acte en cause, des informations leur permettant de contester la portée ou la validité de leurs engagements.

[L] et les consorts [Q] tendant à la contestation de la validité des baux ruraux consentis par les communes de [Localité 3] et [Localité 1] au profit de la SCEA DE CHALEMBERT, - déboutait MM.

La cour d'appel confirme le jugement entrepris et déclare nulle l'acceptation de l'offre de vente du 26 mars 2009 par la locataire. Elle rejette les autres demandes des locataires et condamne ces dern

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nantes et rejette la demande d'annulation des actes de naissance. Elle considère que les enfants sont françaises par filiation, c

La Cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il condamne la SAS SOFEMAT à payer 823,56 € au titre de jours RTT, rejette la demande de l'employeur au titre de l'article 700 du CPC, infirme les autres

L'employeur Altran invoque la validité de la clause de forfait hebdomadaire en heures, assortie d'une rémunération forfaitaire au regard du code du travail et de la convention collective.