[A], notaire (vente volume 1992 n° 4220 dont l'état descriptif de division et règlement de copropriété du 29 avril 1992 Volume 92 P 3279) par M.

En l'espèce, dans sa requête du 18 juillet 2024, Mme [F] invoque : le seul accès aux différentes parcelles qu'elle possède, qui n'en constituent qu'une seule, par un chemin sur lequel existe une servitude

W... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déclarer la vente parfaite et d'ordonner aux vendeurs de régulariser la vente

Le syndicat des copropriétaires a pour syndic la société Sergic.

Les dernières écritures pour le syndicat principal et le syndic ont été déposées le 15 juin 2016.

L'appelant ne justifiant pas avoir réglé des frais de syndic d'un montant de 90 euros, sa demande tendant à leur remboursement est rejetée.

à la liquidation judiciaire de M.

L'acte de vente du 30 décembre 2008 précité mentionne page 5 : « 3°/ M.et Mme [Q] ayant rencontré des difficultés pour régulariser le modificatif au règlement de copropriété préalable à la vente promise

Cette procédure judiciaire peut donc être engagée à tout moment par le syndicat des copropriétaires.

A l'appui de son recours, il fait valoir: -que le directeur du syndic en exercice au moment de l'AG litigieuse a empêché un membre du conseil syndical chargé de vérifier les comptes du syndic d'en faire

règlement de copropriété, le juge des référés a, par ordonnance du 31 mars 2003, dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes présentées par le syndicat et renvoyé les parties à se pourvoir

Cette copropriété était organisée en un syndicat principal gérant la voirie et les espaces verts communs, et deux syndicats secondaires gérant chacun l'un des bâtiments susnommés.

La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.

Suivant acte extra-judiciaire du 16 juillet 2003, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] a assigné M. et Mme [Z], propriétaires de lots dans l'immeuble, afin de les voir condamner

La SCI Miriam Immo ayant procédé à des règlements, le syndicat des copropriétaires a actualisé sa créance à la somme de 4.018,54 euros.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 30], représenté par son syndic, la société [29], a constitué avocat le 18 mai 2024.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] sis [Adresse 1], considérant que l'activité exploitée par la société Bellugeon constituait une violation du règlement de copropriété, a, par trois courriers

- signé par Madame Dominique DOS REIS, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** Suivant acte extra-judiciaire du 15 mars 2013, le syndicat des copropriétaires

copropriété et qu'ils sont dans l'obligation de s'en remettre aux règles de la copropriété - Condamner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] représenté par son Syndic en exercice

de l'immeuble sis [Adresse 5] à Marseille (13005) et la SAS CABINET [N] (syndic) aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires et du syndic